Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de parler encore une fois du projet de loi C-23. J'ai déjà eu l'occasion, à l'étape de la deuxième lecture, de faire ressortir les grands avantages que retireront les Canadiens de ce projet de loi.
Je tiens d'abord à remercier tous les membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de ce qu'ils ont accompli. L'adoption, par le gouvernement, de tous les amendements du comité, y compris l'amendement néo-démocrate instaurant un examen quinquennal, témoigne de leur excellent travail. Grâce à leur excellente collaboration, le ministère et le comité ont rendu le projet de loi aussi efficace que possible. Ce fut un plaisir de travailler avec les membres du comité, et j'en profite, à l'étape de la troisième lecture, pour les remercier.
À la veille de la pause estivale, le moment de pourrait pas être mieux choisi pour parler du projet de loi C-23. Beaucoup de Canadiens se préparent pour les vacances et comptent faire un voyage ou rendre visite à des proches. Lorsqu'ils sont en vacances, les gens ne veulent pas avoir d'embêtements ni subir de longues files d'attente; ils veulent pouvoir se rendre sans problème à destination.
Le précontrôle nous permettrait de faciliter la circulation des biens, des services et des personnes, de veiller à ce que les gens n'aient pas à subir de longues files d'attente et d'augmenter le nombre de destinations auxquelles ils peuvent se rendre. D'ailleurs, quelque 12 millions de passagers ont déjà recours au précontrôle chaque année uniquement dans le secteur du transport aérien. Il se peut que certaines personnes aient recours au précontrôle sans le réaliser. Les gens qui prennent un vol à l'aéroport Pearson ont l'occasion de passer la douane avant d'atterrir aux États-Unis. Non seulement ce processus permet aux voyageurs de se rendre au travail, de voir leur famille ou de commencer leurs vacances plus rapidement, mais il se fait aussi en sol canadien. J'y reviendrai dans un instant.
Le précontrôle permet soudainement à un grand nombre d'aéroports de traiter des passagers aériens comme des voyageurs américains. Par exemple, si des gens veulent aller à Nashville, en l'absence de précontrôle, ils devront faire beaucoup de correspondances. Grâce au précontrôle, ils peuvent se rendre directement à leur destination, ce qui double à peu près le nombre de villes où ils peuvent se rendre à titre de citoyens canadiens. Il s'agit certainement d'un gros avantage pour les voyageurs.
Autre point extrêmement important: souvent, dans ce débat, nous nous demandons, dans l'abstrait, si le fait de faire le précontrôle de ce côté-ci engendrera des problèmes. Mis à part le fait que cela se fait déjà depuis 60 ans, on peut dire qu'une personne qui va déjà aux États-Unis peut passer le précontrôle en sol canadien. Le grand avantage, c'est que la personne est alors entièrement protégée par la Charte, la Déclaration canadienne des droits et les lois canadiennes en général de sorte que, s'il se passe quelque chose qu'elle veut contester, elle peut bénéficier de cette protection en sol canadien.
Il est important de faire cet examen conjointement avec le travail que nous faisons sur la surveillance en général pour nous assurer, en examinant nos mécanismes de surveillance en général, que, lorsqu'une personne a un problème, l'Agence des services frontaliers peut exercer un contrôle indépendant. Les députés peuvent voir ce qui est proposé concernant la surveillance en général dans le projet de loi C-59, qui a été présenté hier. C'est le plus vaste exercice de modernisation du cadre canadien du renseignement de sécurité depuis la création du SCRS. Il prévoit la mise en place de mécanismes de surveillance rigoureux et efficaces, comprenant, d'une part, un organisme de surveillance des activités en matière de sécurité et de renseignement et, d'autre part, un comité parlementaire. J'ai été très content de voir le Sénat adopter le projet de loi C-22 sans proposition d'amendement, hier. Nous pourrons ainsi aller de l'avant avec ce comité parlementaire.
On peut donc voir que nous nous penchons sur la surveillance pour nous assurer que les lois et les pouvoirs accordés font l'objet d'une surveillance rigoureuse. Bien entendu, un des grands avantages de procéder au précontrôle en sol canadien, c'est l'influence que cela nous donne. Dans l'éventualité où quelque chose ne fonctionnerait pas, nous pourrions discuter avec nos voisins américains pour rectifier le tir.
Certains remettent en question des éléments du projet de loi. Par exemple, si des gens entrent dans une zone de détention, ils devront expliquer ce qu'ils viennent y faire. Certains n'en voient pas l'utilité et soutiennent qu'il faut éviter les délais inutiles. C'est exactement ce que vise le projet de loi. Toute détention doit être d'une durée limitée, et elle ne doit servir qu'à obtenir les renseignements nécessaires. Certains se demandent pourquoi. Imaginons, par exemple, qu'une personne entre dans une zone de détention, repère les lieux, examine une zone de précontrôle, puis décide de repartir. Il faut alors savoir pourquoi elle a agi ainsi, connaître la raison de sa présence. Il est extrêmement important de poser des questions à ce sujet.
J'ai abordé plusieurs de ces points à l'étape de la deuxième lecture. Je reviens maintenant sur les témoignages que nous avons entendus en comité. Le comité a pu entendre une grande variété de témoins, qui ont parlé des avantages, notamment des avantages économiques, que procurerait le projet de loi C-23.
Nous savons tous que l'aéroport Jean-Lesage et l'aéroport Billy-Bishop ont de grandes aspirations. Il faut aussi parler d'autres témoins qui ont souligné les avantages du projet de loi à l'étude. Rappelons aussi que Sécurité publique Canada et I'Agence des services frontaliers du Canada ont présenté aux parlementaires des séances d'information technique qui abordaient certaines préoccupations et, je l'espère, y répondaient.
J'aimerais maintenant parler des témoignages de personnes travaillant dans des domaines comme le tourisme, le commerce entre le Canada et les États-Unis et les aéroports. Elles ont expliqué au comité de la sécurité publique comment le précontrôle profiterait à leurs entreprises. Je vais d'abord parler de l'industrie du tourisme.
Des représentants du Montagnard des Rocheuses, dont l'une des gares est l'un des endroits visés par l'élargissement des services de précontrôle, ont expliqué comment le système douanier actuel fonctionnait à leur gare de Vancouver, en Colombie-Britannique. En ce moment, pour les trajets entre Vancouver et Seattle, les contrôles douaniers et les contrôles d'immigration ont lieu a posteriori.
En effet, dans le cas des trajets en direction des États-Unis, les contrôles douaniers sont effectués par les agents américains des douanes et de la protection lorsque le train arrive à Seattle. Il faut alors parfois de 30 à 45 minutes pour contrôler l'ensemble des passagers d'un train. Grâce au précontrôle, les passagers pourraient passer les douanes dès leur arrivée à la gare, comme cela se fait dans les huit aéroports canadiens où il y a des activités de précontrôle — j'en ai mentionné quelques-uns plus tôt. Plutôt que d'avoir un grand groupe de personnes arrivant toutes en même temps pour passer les douanes, on permettrait aux passagers de passer les douanes au moment de leur enregistrement. Ils seraient bien plus à l'aise et auraient une plus grande facilité à gérer tout cela. Ce serait également bien plus efficace pour les agents des douanes et de l'immigration. Améliorer l'expérience des passagers tout en maintenant les normes de sécurité aux frontières, c'est l'objectif principal du projet de loi C-23.
Comme le Conseil canadien des affaires l'a souligné lors de son témoignage devant le comité, les voyageurs souhaitent que prendre l'avion soit commode et facile. Au-delà de leur dimension pratique, les modifications qui sont proposées dans le projet de loi auront également d'importantes retombées économiques. Les Canadiens et les personnes qui songent à voyager cet été, ou à n'importe quel autre moment de l'année, choisiront les options qui leur offriront le plus de liberté et leur causeront le moins de tracas. Les aider en facilitant leurs déplacements est dans notre plus grand intérêt, surtout lorsque nous pensons aux visiteurs étrangers qui pourraient souhaiter se déplacer un peu partout en Amérique du Nord.
Le précontrôle donnerait au Canada un avantage concurrentiel. Il accroîtrait le nombre de destinations auxquelles les Canadiens peuvent se rendre directement. J'ai donné quelques exemples plus tôt, et l'aéroport Reagan à Washington est un autre excellent exemple. Sans les installations de précontrôle, un voyageur en provenance d'Ottawa ne pourrait pas prendre un vol direct vers l'aéroport Reagan, car celui-ci ne dispose pas d’installations douanières et d’immigration. J'ai aussi mentionné l'exemple de Nashville.
Une fois que les voyageurs auraient fait l'objet d'un précontrôle dans un aéroport canadien, ils arriveraient aux États-Unis comme n'importe quel autre voyageur intérieur. Cette mesure leur permettrait de descendre de l'avion tout de suite, de faire une correspondance, d'aller à leur réunion ou de commencer leurs vacances. Tout cela parce qu'ils auront été en mesure d'être précontrôlés au Canada, au tout début de leur voyage.
Le Conseil canadien des affaires a ajouté que le Canada souhaite ardemment qu'il y ait davantage d'investissements commerciaux dans le tourisme, et l'élargissement des opérations de précontrôle se traduirait par un énorme avantage concurrentiel pour le Canada. Il convient de noter que, à une époque où la concurrence en matière de commerce est énorme, toutes les mesures que nous pouvons prendre pour éliminer les obstacles et la paperasse, et pour transporter les voyageurs, les biens et les services d'une meilleure façon ne présentent que des avantages. Là où le précontrôle n'est pas en vigueur, le Canada a un désavantage concurrentiel extrêmement nuisible. Selon les témoignages que nous avons entendus, il est crucial que nous mettions en place des services de précontrôle afin de conserver notre avantage concurrentiel de taille.
L'aéroport Billy Bishop s'est également prononcé sur cet avantage. En effet, il a travaillé d'arrache-pied pour instituer un processus de précontrôle dans l'aéroport de l'île de Toronto, au cours des quelques dernières années, et il s'affairerait à construire des installations de précontrôle dans son aéroport une fois le projet de loi C-23 adopté.
J'ai eu l'occasion de rencontrer les responsables de l'aéroport Billy Bishop, et ils sont prêts. Ils s'attendent à d'énormes retombées économiques, non seulement pour l'aéroport, mais pour l'ensemble de la région du Grand Toronto, et, bien sûr, pour l'économie canadienne.
L'aéroport Billy Bishop a accueilli 2,7 millions de passagers en 2016 seulement, ce qui a généré des retombées économiques de 2,1 milliards de dollars. C'est énorme, et le précontrôle n'est même pas encore instauré. Il s'agit du sixième aéroport en importance pour les départs à destination des États-Unis et du neuvième aéroport en importance au Canada. Étendre le précontrôle à l'aéroport Billy Bishop favorisera la rapidité, l'accès à plus de destinations et les gains d'efficacité, tout cela sans compromettre la sécurité de la frontière. Au contraire, comme je l'ai dit plus tôt, cela va accroître la sécurité. Les Canadiens feront l'objet d'un précontrôle en sol canadien sous l'entière protection des lois canadiennes.
L'aéroport international Pearson de Toronto est le premier exemple des avantages du précontrôle, puisqu'il a été le premier aéroport à se voir accorder le droit d'effectuer un précontrôle. Comme l'a dit le représentant de l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto dans son témoignage au comité, chaque nouvelle liaison ou nouvel itinéraire de vol ouvre des débouchés pour le commerce et l'emploi, choses que tous les députés souhaitent assurément encourager.
L'aéroport Pearson de Toronto occupe maintenant le quatrième rang des portes d'entrée aérienne vers les États-Unis. Six millions de passagers y ont fait l'objet d'un précontrôle l'an dernier seulement. L'aéroport a enregistré une hausse de 30 % des voyageurs qui profitent du précontrôle au cours des cinq dernières années. En bref, ces chiffres démontrent la nécessité indéniable d'élargir le précontrôle. Si nous tenons compte des avantages et des effets positifs à l'aéroport Pearson, si nous imaginons ce qu'ils seront à l'aéroport Billy-Bishop et à tous les autres endroits qui envisagent d'appliquer le précontrôle et si nous multiplions cette hausse des déplacements et des activités commerciales, il n'est pas difficile d'en arriver à un nombre impressionnant et aux milliards de dollars associés à la hausse des activités économiques.
L'Association de l'industrie touristique du Canada a également parlé de ces avantages. Elle a relevé l'an passé que 91,6 milliards de dollars ont été générés par l'industrie touristique au Canada seulement. Plus de 627 000 Canadiens travaillent dans ce secteur. Voilà un nombre saisissant de personnes qui comptent sur nous pour établir un cadre qui est efficace pour eux et qui facilite la circulation des gens, des produits et des services.
Alors que l'industrie touristique croît au Canada, nous devons faire tout ce que nous pouvons pour moderniser et accélérer la circulation des personnes et des produits à la frontière avec les États-Unis. Le précontrôle ne fait pas qu'attirer des touristes: il peut également attirer des services aériens, ce qui permet aux aéroports d'offrir une connectivité bonifiée dans une industrie mondiale incroyablement concurrentielle. C'est extrêmement avantageux pour les voyageurs et les aéroports.
Plus de 133 millions de passagers transitent chaque année par les aéroports du pays, qui doivent gérer tout ce trafic. Du nombre, 9,8 millions sont des étrangers en visite au Canada. En 2015, 12 millions de voyageurs en partance pour les États-Unis ont franchi les contrôles douaniers pendant qu'ils étaient encore en sol canadien. L'ajout d'installations de précontrôle dans un nombre accru d'aéroports et l'expansion du précontrôle aux autres modes de transport, comme le train, permettra de poursuivre dans cette veine. On ne soulignera jamais assez les avantages du précontrôle, autant pour l'économie que pour les voyageurs eux-mêmes. Comme nous l'ont très souvent dit les représentants des secteurs touristique, aéroportuaire et ferroviaire et des échanges commerciaux avec les États-Unis, ces changements sont tout simplement essentiels. Grâce au projet de loi C-23, plus de Canadiens pourront se prévaloir du précontrôle tandis que, de leur côté, les déplacements et les échanges commerciaux transfrontaliers seront plus simples, plus rentables et plus sûrs.
Pendant les quelques minutes qu'il me reste, je peux peut-être faire un bref survol des réserves qui ont été exprimées et expliquer en quoi, à notre avis, il y a moyen d'y répondre de manière tout à fait satisfaisante. Que ce soit pendant les travaux du comité ou ailleurs, il a beaucoup été question du pouvoir qu'auront les contrôleurs de soumettre les voyageurs encore en sol canadien à une fouille à nu.
Les règles régissant les fouilles effectuées par les contrôleurs des États-Unis demeureront pratiquement inchangées une fois le projet de loi C-23 en vigueur. Ces derniers devront toujours s'adresser à un collègue canadien si un voyageur est dans l'obligation de retirer ses vêtements pour être fouillé. La seule différence, c'est que, dans la rare éventualité où aucun contrôleur canadien ne serait disponible, ils pourront alors effectuer la fouille eux-mêmes. De plus, quelle que soit la nationalité du contrôleur procédant à la fouille, la Charte des droits et libertés continuera de s'appliquer. Je répète que, pour qu'un contrôleur américain puisse effectuer une telle fouille, il faudrait qu'aucun contrôleur canadien ne soit disponible. On peut donc imaginer à quel point une telle situation serait rarissime. Cela dit, il faut aussi que, dans un tel cas, la fouille puisse avoir lieu malgré tout.
Il y a parfois des gens qui ont sur eux quelque chose qui peut représenter un risque ou un danger immédiat pour les contrôleurs. Si les contrôleurs ne sont pas en mesure d'effectuer cette fouille, ils peuvent alors s'exposer à un grave danger. C'est donc une mesure qu'on ne peut tout simplement pas reporter à plus tard ou limiter.
Certains ont demandé quelles seraient les protections en place pour les voyageurs transgenres soumis à une fouille à nu par un contrôleur. Je puis affirmer qu'il y a des politiques en place qui permettent à l'Agence des services frontaliers de faire une exception à la règle voulant que la fouille à nu soit effectuée par un agent du même sexe que le voyageur. Par exemple, dans le cas d'une personne transgenre, les contrôleurs qui effectueraient des fouilles de cette nature au Canada devraient respecter les procédures de l'Agence et la jurisprudence canadienne en matière de droits de la personne. Les contrôleurs recevraient une formation pour qu'ils agissent conformément à ces normes. C'est un autre avantage au fait de se soumettre aux contrôles frontaliers américains en sol canadien.
Je pense avoir expliqué pourquoi les gens doivent déclarer le but de leur voyage lorsqu'ils arrivent dans une zone de précontrôle, alors je ne vais pas m'étendre davantage sur le sujet.
Certains ont remis en question le terme « délai déraisonnable » en faisant valoir qu'il est trop vague dans le contexte d'une zone de précontrôle. Les libéraux ne sont pas d'accord. Le caractère raisonnable est un critère bien établi dans la loi et la jurisprudence et il s'appuie habituellement sur l'idée selon laquelle toute autre personne dans une situation semblable arriverait à la même conclusion ou se comporterait de la même façon.
En ce qui concerne les pouvoirs des contrôleurs, le caractère raisonnable renvoie aux normes généralement acceptées. Lorsque les dispositions actuelles sur le précontrôle ont été débattues, en 1999, le NPD voulait que l'on ajoute le qualificatif « raisonnable » dans l'article sur le recours à la force, de manière à limiter les pouvoirs des contrôleurs. En 1999, le NPD était tout à fait d'accord pour dire que le terme était assez précis quant à la protection et à la couverture nécessaires.
D'autres se demandent si le projet de loi C-23 permettrait aux contrôleurs des États-Unis de porter des armes à feu dans les aérogares du Canada. La réponse est non, et je tiens à être bien clair sur ce point. Les contrôleurs porteraient les mêmes armes que les agents des services frontaliers du Canada dans le même environnement, sans exception. Les agents des services frontaliers portent des armes à feu dans les ports d'entrée routiers, ferroviaires et maritimes, alors les contrôleurs feraient de même. Toutefois, les agents des services frontaliers du Canada ne portent pas d'armes à feu dans les aérogares, alors les contrôleurs des États-Unis n'en porteraient pas non plus.
Le principe de réciprocité s'appliquerait aussi aux agents canadiens chargés du précontrôle aux États-Unis. La réciprocité est l'un des principes importants de l'accord conclu avec les États-Unis. Nous ne voudrions pas que des contrôleurs des États-Unis portent une arme à feu ou se comportent différemment de ce qu'ils feraient aux États-Unis, dans des circonstances semblables.
Il vaut la peine de souligner que, en adoptant ce projet de loi, nous n'avons pas pour but d'étendre le précontrôle à beaucoup d'autres endroits au Canada, mais plutôt de récolter les mêmes avantages économiques et les mêmes gains sur le plan de la rapidité de traitement que nous avons pu observer à l'aéroport international Pearson de Toronto. Néanmoins, nous espérons et nous avons de bonnes raisons de croire que les États-Unis effectueront le précontrôle en direction opposée, ce qui entraînerait d'excellentes retombées économiques. Nous le permettrions en adoptant le projet de loi C-23.
La dernière question qui nous a été posée portait sur les résidents permanents du Canada susceptibles de se faire refuser l'entrée par des contrôleurs canadiens aux États-Unis. Or, il n'y a aucun problème à ce chapitre. Dans la plupart des cas, les résidents permanents seront traités exactement de la même façon dans les zones de précontrôle qu'à n'importe quel autre point d'entrée au Canada, sauf dans certains cas exceptionnels d'interdiction de territoire, notamment pour grande criminalité. Les personnes en cause pourront quand même venir au Canada, sous réserve des critères d'admissibilité habituels, mais en se présentant à un point d'entrée ordinaire; elles ne pourront simplement pas profiter des avantages liés au précontrôle.
J'espère avoir été en mesure de donner un bon aperçu des avantages énormes découlant du projet de loi C-23. Nous devons faire avancer ce dossier afin d'aider l'industrie du tourisme, le commerce et, de façon plus générale, l'ensemble du Canada.