Bonjour, chers membres du Comité.
Tout d'abord, j'aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
Sachez que je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 et du Budget principal des dépenses 2020-2021 de Services aux Autochtones Canada.
Je suis accompagné de Sony Perron, sous-ministre délégué, de Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution, de Valerie Gideon, sous-ministre adjointe principale de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, et de Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe de la Réforme des services aux enfants et aux familles. Toutes ces personnes sont de Services aux Autochtones Canada.
Depuis sa création en 2017, notre ministère s'emploie à éliminer les écarts socioéconomiques et collabore avec des partenaires en vue d'améliorer l'accès aux services pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Le ministère collabore avec ses partenaires afin d'améliorer le bien-être des communautés autochtones du Canada et d'aider les peuples autochtones à prendre en charge la prestation de services dans leurs communautés, selon le rythme et la façon qui leur convient, bien évidemment.
Notre objectif est de faire en sorte que, avec le temps, les peuples autochtones aient la capacité nécessaire pour offrir les programmes et services à leurs peuples. Ainsi, ce ministère et mon rôle ne seront plus nécessaires. Nous travaillons donc avec nos partenaires dans cette perspective.
Afin d'appuyer ce travail essentiel, le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 du ministère prévoit des initiatives qui représentent environ 1 milliard de dollars, ce qui porte le total des crédits du ministère à 13,8 milliards de dollars pour cette année financière.
Plus de la moitié de ces fonds additionnels, soit 588,3 millions de dollars, vise à soutenir le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, dont le budget passera de 1,2 milliard à 1,8 milliard de dollars.
Vous le savez, ce comité a joué un rôle clé en mettant en lumière la surreprésentation des enfants autochtones dans le système de protection de l'enfance lors de son étude du projet de loi C-92, qui est maintenant la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cette loi est entrée en vigueur au début de cette année et elle confère le droit inhérent des Autochtones à la compétence sur les services à l'enfance et à la famille et sur le bien-être de leurs enfants.
Du montant demandé pour soutenir le programme, 414,9 millions de dollars sont consacrés à l'application des décisions relatives au programme rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne entre 2016 et septembre 2019. Plus concrètement, pour financer des agences de prestation de services sur la base de besoins réels pour des activités et programmes visant à prévenir le placement des enfants dans le système de protection.
Notre gouvernement croit en l'appui d'un système fondé sur la prévention, selon lequel les besoins des enfants des Premières Nations passent avant tout. Entre 2016 et 2018-2019, le financement du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations a plus que doublé. Depuis 2016, nous avons collaboré avec nos partenaires pour corriger le système afin de répondre aux besoins des enfants des Premières Nations. Le ministère travaille donc à s'assurer que les enfants demeurent au sein de leur famille pour leur permettre de rester en contact avec leur communauté et leur culture.
Les deux autres éléments majeurs du Budget supplémentaire des dépenses (B) sont quant à eux le financement à l'appui du principe de Jordan et le financement accordé aux fournisseurs de services de gestion des urgences.
J'aimerais maintenant passer au Budget principal des dépenses de 2020-2021.
Pour la prochaine année fiscale, le Budget principal des dépenses du ministère s'élève à 12,8 milliards de dollars, ce qui représente une hausse nette d'environ 538,7 millions de dollars, ou 4 %, comparativement au budget de l'année dernière.
En plus de ce budget, Services aux Autochtones Canada prévoit des fonds provenant d'investissements annoncés dans le budget de 2020, ainsi que des fonds découlant de décisions du Conseil du Trésor. Ce financement supplémentaire devrait être obtenu au titre du Budget supplémentaire des dépenses.
Cette année, le Budget principal des dépenses du ministère prévoit une augmentation nette de 483,6 millions de dollars pour le transfert du Programme des affaires individuelles et du Programme des terres et du développement économique, ainsi que le transfert des services internes, de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
De plus, vous constaterez que du financement additionnel a été attribué à certaines priorités du ministère. Par exemple, on prévoit une augmentation de 85,7 millions de dollars pour l'enseignement primaire et secondaire et pour les programmes d'enseignement postsecondaire. De 2011-2012 à 2018-2019, les dépenses réelles liées à l'enseignement ont augmenté de près de 41,7 %, ce qui fait foi de l'engagement du gouvernement du Canada à fournir le meilleur départ possible aux enfants des Premières Nations et à mettre la gestion de l'éducation entre les mains des Premières Nations.
En 2020-2021, vous constaterez que 1,5 milliard de dollars ont été consacrés aux Premières Nations ayant formulé une demande de subvention de 10 ans. Concrètement, 85 communautés des Premières Nations ont accédé à ce nouveau mécanisme de financement lors de la dernière année financière, et de nouvelles communautés y auront accès en 2020-2021.
La subvention de 10 ans est une composante clé de l'engagement continu du gouvernement en vue d'établir une nouvelle relation avec les Premières Nations, ainsi qu'un mode de financement souple, prévisible et soutenu pour les communautés des Premières Nations.
J'espère que cette présentation vous a donné un bon aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (B) et du Budget principal des dépenses du ministère.
Nous avons effectué et nous continuerons à effectuer des changements importants dans notre relation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Même s'il nous reste encore beaucoup de travail à faire, les investissements historiques de notre gouvernement sont en train d'avoir un effet important en réduisant les écarts et en améliorant la qualité de vie des peuples autochtones, tout en favorisant l'autodétermination.
Avant de terminer mon exposé, j'aimerais rapidement faire une mise à jour pour le Comité sur la COVID-19 et les peuples autochtones du pays, car je sais que vous partagez mes préoccupations à ce sujet. Je remercie ceux qui ont assisté à la réunion avec Mme Valerie Gideon ce matin pour obtenir de plus amples détails. En fait, je vous invite à poser d'autres questions, si vous le souhaitez.
Notre gouvernement travaille activement avec les gouvernements à tous les niveaux, y compris pour soutenir les collectivités autochtones dans leurs préparatifs en vue de la COVID-19. C'est une question de santé et de bien-être pour tous les Canadiens. Le moment est propice à la collaboration entre administrations; et non pas à la division
Ces efforts sont soutenus par un comité consultatif spécial fédéral-provincial-territorial sur la COVID-19. Ce comité a pour but la coordination des préparatifs et des actions du secteur de santé à l'échelle du pays pour tous les Canadiens, y compris les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Le gouvernement fédéral a de multiples systèmes en place — dont ceux de Services aux Autochtones Canada — en vue de préparer, de déceler et de limiter la propagation de maladies contagieuses, dont la COVID-19.
Dans le budget de 2019, je signale que notre gouvernement a investi 211 millions de dollars sur cinq ans, dont 79,86 millions de dollars — le premier investissement dans la résilience au plan de la santé et dans la préparation aux urgences sur les réserves. Ces investissements ont permis aux Premières Nations de renforcer leur capacité, d'établir avec nous des réseaux intergouvernementaux efficaces et de mettre en œuvre notre plan de gestion sur la COVID-19.
Nos fonctionnaires travaillent en étroite collaboration avec les collectivités des Premières Nations pour les soutenir dans leurs plans de pandémie, assurer une capacité d'intensification et fournir un appui technique où cet appui est requis.
L'importance de communications claires, concises et ponctuelles ne peut pas être surestimée. Nous avons tous un rôle à jouer pour que nos communications soient fondées sur les meilleures données scientifiques qui soient et sur les recommandations les plus claires. Des renseignements factuels, pratiques et clairs sont essentiels. Nous travaillons avec nos partenaires pour rendre cette information disponible dans différentes langues autochtones dans les journaux, la radio et les médias sociaux.
Lors d'épidémies précédentes, nous avons constaté que des renseignements précis sont d'une importance critique et que nous avons tous un rôle à jouer à cet égard pour que les gens obtiennent des renseignements de sources fiables telles que des gouvernements ou du leadership des collectivités.
Les fonctionnaires de mon ministère travaillent avec les directeurs de santé locaux, les professionnels de la santé et les infirmières et infirmiers par l'entremise de différents réseaux sociaux, dont les médecins régionaux de santé publique. Ces médecins de santé publique travaillent également avec des partenaires provinciaux en vue d'assurer que le soutien aux peuples des Premières Nations, qu'ils habitent dans une réserve ou non, est intégré pleinement aux régimes de soins provinciaux.
Le ministère a un réseau de coordonnateurs régionaux en gestion d'urgences, de coordonnateurs pour les maladies contagieuses et de médecins régionaux de santé publique. Ensemble, ces personnes conseillent et soutiennent les Premières Nations dans les différentes provinces et dirigent les préparatifs en vue d'urgences sur le plan de la santé publique, ainsi que les différentes mesures à entreprendre en fonction des besoins.
Même si, dans les territoires, la prestation des soins primaires de santé est assurée par les gouvernements territoriaux, mon ministère travaille en étroite collaboration avec les partenaires autochtones et les gouvernements des territoires pour faire circuler de l'information et nous préparer à la COVID-19, tout en étant prêt à offrir de l'appui supplémentaire au besoin.
Même si nous avons en place une planification et une surveillance rigoureuses, ainsi que la capacité d'intensifier nos efforts au besoin, nous devons demeurer vigilants.
Des facteurs de proximité — trop de personnes dans un espace restreint — et des déterminants de la santé peuvent poser des risques accrus pour certaines populations, dont les peuples autochtones. C'est pourquoi nous devons soutenir les communautés de manière continue et nous assurer de réduire les risques dans la mesure du possible.
Je serai heureux et impatient de répondre à vos questions.
Meegwetch.