Merci beaucoup, madame la présidente. Je remercie également les fonctionnaires.
J'aimerais rester dans le même ordre d'idées. Dans ma circonscription, en fait, il y a deux cas dans le cadre desquels des gens ont envoyé leur demande de renouvellement de permis de travail deux mois avant l'expiration desdits permis. Ils ont par la suite effectué le suivi auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour s'assurer que le ministère avait reçu les demandes et que tout était en ordre. Ils ont reçu la réponse suivante:
... pour l'instant, tous les documents et les renseignements nécessaires ont été reçus par l'agent responsable. Soyez assuré que vous serez informé dès qu'une décision sera rendue ou si des informations supplémentaires sont requises.
Mais voilà que leur demande leur a été retournée. Dans un cas, il manquait une signature, alors que dans l'autre, le mauvais certificat avait été envoyé. Le temps de renvoyer les demandes, les permis de travail étaient arrivés à échéance et les personnes n'avaient plus de statut implicite.
Ce problème a été porté à l'attention du Comité, qui s'est penché sur la question au cours de la dernière législature. Les gens veulent notamment qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada leur disent s'il manque une signature sur le formulaire ou s'ils ont envoyé le mauvais formulaire ou le mauvais certificat. Ce n'est pas ce qui s'est passé.
Dans le cas présent, il faut d'abord rectifier la situation. En outre, j'ai écrit à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour lui demander de revoir le traitement du statut implicite, car sinon, ces personnes perdront leur travail, n'est-ce pas? Je ne pense pas que ce soit ainsi que nous voulons procéder.
Je veux vous soumettre l'affaire pour que les fonctionnaires se penchent sur la question. Je sais que vous ne pouvez pas traiter de cas précis, mais j'assurerai le suivi avec vous de manière distincte en ce qui concerne les divers consentements requis dans des dossiers particuliers. Je tiens à signaler que ce qui fonctionne selon vous ne fonctionne pas, en réalité.
J'ai une série de questions, si vous me permettez de les poser.
Au chapitre de la Voie d'accès provisoire pour les aides familiaux, une initiative lancée en octobre 2019, et les deux nouveaux projets pilotes s'adressant aux aidants familiaux, pourriez-vous nous indiquer combien de demandes vous avez reçues dans le cadre de ces trois processus, combien d'entre elles ont été acceptées et rejetées, et nous expliquer pour quels motifs elles l'ont été? Si vous n'avez pas ces chiffres en main, je comprends. Ce sont des questions détaillées. Mais si vous pouviez fournir ces chiffres au Comité, nous vous en saurions gré.
Puis-je avoir une réponse positive indiquant que vous pouvez donner ces renseignements au Comité?