Monsieur le Président, c’est un véritable honneur pour moi d’être ici pour discuter du projet de loi C-46. Je souhaite remercier le député de Louis-Saint-Laurent. Il a présenté des points très importants à la Chambre. Je suis non seulement reconnaissant de sa passion et de son travail assidu pour ses électeurs, mais également de sa défense des Canadiens.
Le projet de loi C-46 constitue une autre promesse rompue par le gouvernement libéral actuel. C’est un autre exemple d’une approche imposée d'en haut par le premier ministre. Il informe les membres de son caucus, de son parti, que c’est ce qu’il a décidé de faire et que c’est ce qu’ils feront, c’est-à-dire la légalisation de la marijuana d’ici la fête du Canada, avec une grande célébration. Ce député a indiqué que le premier ministre a dit que c’est ce que les libéraux prévoient faire et qu’ils doivent appuyer cette position, ce plan.
Nous avons pu constater récemment ce qui se passe lorsque les députés prennent un peu de liberté et présentent les préoccupations de leurs électeurs. Ils sont évincés des comités ou font l'objet de mesures disciplinaires sévères, car ils doivent assimiler et appuyer la position de leur chef. C’est décevant. Ce n’est pas ce qui a été promis aux Canadiens. On leur a promis la transparence. On leur a promis que le gouvernement les écouterait, les consulterait réellement et représenterait les préoccupations des Canadiens, des électeurs. Nous en avons vu un modèle qui a été imposé, lorsqu’un député du caucus libéral a été sévèrement sanctionné après avoir déclaré qu’il allait représenter ses électeurs.
Je suis fier de faire entendre la voix des électeurs de ma circonscription de Langley-Aldergrove. Je l’adore. C’est une magnifique région du Canada. J’y ai organisé des consultations à ce sujet. J’ai consulté un groupe unique de personnes, des jeunes professionnels de mon conseil consultatif de la jeunesse, qui est composé d’élèves de 11e et 12e années, ainsi que d’étudiants à l’université. Ce sont nos futurs dirigeants, et je leur ai demandé ce qu’ils pensaient de la conduite avec facultés affaiblies et de la légalisation de la marijuana. Le gouvernement actuel a un ministre de la jeunesse, c’est le premier ministre lui-même. Il a dit qu’il représente ce groupe d’âge. Ce groupe d’âge dit au premier ministre et aux députés libéraux de ralentir le processus. Le groupe pense que celui-ci va trop vite et que le gouvernement ne fait pas les choses comme il faut.
Je pense au vieil adage, ouvrage hâté, ouvrage gâté. C’est bien vrai, et nous en avons la preuve avec le gouvernement libéral, qui veut aller trop vite, quoi qu'en disent les Canadiens, les provinces et les chefs de police. De plus en plus, on dit au gouvernement de ralentir le processus, qu’il va trop vite parce que le Canada n’est pas prêt, surtout en ce qui concerne le projet de loi C-46. C’est la loi qui, à en croire les promesses enthousiastes du gouvernement, va rendre nos routes plus sécuritaires. Les libéraux ont affirmé qu’ils ne légaliseraient pas la marijuana tant que cette loi ne serait pas en place au Canada pour assurer la sécurité sur nos routes. Ils allaient sanctionner très sévèrement la conduite avec facultés affaiblies. Rien n'est moins vrai, car ce n’est pas ce qu’ils font. Leur proposition nuira à la sécurité de nos routes.
Depuis que je suis député, j’ai rencontré beaucoup de gens dans ma circonscription et ils m’ont raconté des histoires tragiques. J’ai rencontré Victor et Markita Kaulius. Leur fille Kassandra a été tuée par un conducteur ivre assez récemment. Ils étaient désespérés, comme tous les parents le seraient dans pareil cas. Que ce soit une fille, un fils, un frère, une sœur, un conjoint, un partenaire, c’est horrible de perdre quelqu’un. Il est humain de vouloir obtenir justice si cette perte résulte d’un crime. Le fait de conduire avec les facultés affaiblies et de tuer quelqu’un est la première infraction au Canada. C’est pourquoi les Canadiens demandent justice. Markita Kaulius a adhéré à une organisation active dans tout le Canada qui a littéralement envoyé des dizaines de milliers de pétitions à la Chambre pour demander un durcissement du Code criminel du Canada.
Lors de la dernière législature, le gouvernement précédent a présenté un projet de loi en vue de renforcer les dispositions législatives touchant la conduite avec facultés affaiblies au Canada de manière à inclure des peines minimales obligatoires. Il a constaté que les sanctions imposées par les tribunaux au Canada dans les cas de conduite avec facultés affaiblies causant la mort n’étaient en réalité que des amendes. Aucune de ces sanctions ne se rapprochait un tant soit peu des sanctions maximales.
Le gouvernement avait alors proposé que la conduite avec facultés affaiblies causant la mort soit reconnue pour ce qu'elle est, soit un homicide commis au volant d'un véhicule automobile, et l’organisation Families for Justice réclamait des sanctions minimales obligatoires. Selon les membres de cette organisation, toute personne qui conduit sciemment un véhicule alors que ses facultés sont affaiblies et qui cause la mort devrait écoper d’une sentence d’au moins cinq ans d’emprisonnement dans le cas d'une première infraction. En réalité, une peine de cinq ans représente environ le tiers de cette période, soit environ un an et demi. Avec une mise en liberté d’office, les personnes incarcérées sont admissibles à une libération après avoir purgé le tiers de leur peine.
Families for Justice réclamait donc une peine de cinq ans. Durant les trois ans et demi suivant la période initiale d’un an et demi d’emprisonnement durant laquelle elles recevraient un traitement et suivraient des programmes, les personnes jugées coupables d’une telle infraction seraient supervisées pour veiller à ce qu’elles ne conduisent pas avec les facultés affaiblies. C’était une position très raisonnable qui, de fait, correspond à la position de la plupart des Canadiens.
Le gouvernement précédent a donné son aval et a déposé le projet de loi. On a demandé à tous les chefs de parti, durant la dernière campagne électorale, s’ils appuieraient le projet de loi, car il ne restait pas suffisamment de temps pour le faire adopter pendant la dernière législature. Le premier ministre a alors écrit une lettre à Markita Kaulius pour lui dire qu’il appuierait le projet de loi.
Lorsque la nouvelle session parlementaire s’est amorcée, cela s’est avéré une nouvelle promesse non respectée. Le premier ministre n'a pas appuyé le projet de loi. Deux projets de loi avaient été déposés. L’un était un projet de loi d’initiative parlementaire conservateur, l’autre était un projet de loi d'initiative parlementaire libéral. Or, ces projets de loi n’étaient pas suffisamment bons pour le premier ministre. Il voulait être l’instigateur et mener la parade; on a donc éliminé ces projets de loi. Nous avons maintenant le projet de loi C-46.
Conformément à la promesse faite par le premier ministre à Markita Kaulius et à Families for Justice, dans le projet de loi C-46, il devait y avoir des peines minimales obligatoires. J’ai eu l’honneur de siéger récemment au comité de la justice, qui était chargé d’étudier le projet de loi C-46 avant qu'il soit renvoyé à la Chambre. Le gouvernement libéral, suivant les directives du Cabinet du premier ministre, a indiqué qu’il allait être sévère et augmenter la peine maximale — mais personne n’écope de la peine maximale. Les lignes directrices visant à accorder un pouvoir discrétionnaire aux tribunaux indiquaient que lors d’une première infraction, les personnes reconnues coupables recevraient une amende d’au moins 1 000 $ pour avoir causé la mort d’une personne alors qu’elles conduisaient avec les facultés affaiblies. Dans le cas d’une deuxième infraction, la deuxième fois qu’une personne est reconnue coupable d’avoir tué quelqu’un alors qu’elle conduisait avec les facultés affaiblies, elle écopera d’une peine de 30 jours d’emprisonnement. Cependant, une peine de 30 jours de prison équivaut seulement au tiers, soit 10 jours. La troisième fois qu’une personne est reconnue coupable d’avoir tué quelqu’un alors qu’elle conduisait avec les facultés affaiblies, elle écopera d’une peine de 120 jours d’emprisonnement, soit 40 jours, en réalité.
Je n'en suis tout simplement pas revenu d'entendre les membres libéraux du comité dire que c'est juste. Selon eux, ce serait aller trop loin que de fixer la peine minimale à cinq ans, c'est-à-dire un an et demi derrière les barreaux et le reste du temps en thérapie pour que les prévenus s'attaquent aux causes qui les ont poussés à conduire en état d'ébriété. Non, les libéraux veulent plutôt laisser les tribunaux décider.
Le hic, c'est que les tribunaux doivent respecter les précédents et les décisions prises jusque-là. Ils doivent disposer d'une certaine marge de manoeuvre, mais ils doivent aussi suivre les orientations données par la Chambre. Les Canadiens se demandent pourquoi les peines sont si clémentes et pourquoi elles ne sont pas à la hauteur de leurs attentes. Ce ne sont pas les juges, le problème, ce sont les gens d'en face, qui sont complaisants envers les criminels.
Les Canadiens veulent au contraire que nous leur serrions la vis. Ils veulent que le système soit juste et équitable, et c'est loin d'être ce que leur offre le gouvernement libéral. Pour tout dire, le projet de loi C-46 est à des lieues de ce que veulent les Canadiens, et il vient s'ajouter à la longue liste des promesses rompues du gouvernement libéral. Malheureusement, avec une telle attitude condescendante, nos routes seront plus dangereuses que jamais. Qu'ils soient attribuables à l'alcool, à la marijuana ou à toute drogue illégale, les problèmes causés par la conduite avec facultés affaiblies continueront à prendre de l'ampleur, et ce sera la faute du gouvernement.