demande à présenter le projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (soins à domicile d’un proche).
— Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter de nouveau un projet de loi que j'avais mis de l'avant lors de la dernière législature. Ce projet de loi améliorerait considérablement la vie de milliers de Canadiens qui sont les principaux dispensateurs de soins de leur conjoint.
À bien des égards, ce projet de loi est un complément tout à fait approprié au crédit d'impôt bonifié du gouvernement pour aidants familiaux annoncé dans le dernier budget. Malgré la récente bonification du montant, il reste des cas où les conjoints ne peuvent pas profiter de ce crédit. C'est tout simplement scandaleux.
Pratiquement tous les proches possibles et imaginables d'une personne handicapée, y compris un fils ou une fille, un petit-fils ou une petite-fille, un frère, une soeur, une nièce, un neveu, une tante, un oncle, un parent ou un grand-parent, peuvent demander ce crédit. Les seules personnes exclues sont celles qui sont les plus susceptibles de s'occuper des personnes handicapées au jour le jour: les conjoints. C'est profondément injuste et cela déprécie les soins prodigués chaque jour de chaque semaine de chaque année par les conjoints.
Chaque année, le quart de la population canadienne dispense des soins non reconnus à un proche ou à un ami souffrant d'un grave problème de santé. Plus de 75 p. 100 de ces dispensateurs de soins sont des femmes. La Canadian Caregivers Association estime que, chaque année, le travail non rémunéré des dispensateurs de soins équivaut à une contribution de 5 milliards de dollars au système de santé, ce qui représente une économie énorme pour les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Rendre les conjoints admissibles au crédit d'impôt est un petit pas en avant. Cette mesure indiquerait clairement que le gouvernement reconnaît la contribution exceptionnelle des conjoints en tant que dispensateurs de soins et leur apportera un appui supplémentaire pour qu'ils puissent prodiguer à leur proche les soins nécessaires pour lui permettre de vivre dans la dignité et avec un maximum d'indépendance.