Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai 2019, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Dubé (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Aubin (Trois-Rivières), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, parce qu’il :
a) donne plus aux grandes entreprises qu’aux Canadiens et Canadiennes;
b) ne met pas en place un régime d'assurance-médicaments universel;
c) ne règle pas la crise actuelle du logement;
d) maintien des subventions aux compagnies pétrolières;
e) apporte des changements majeurs à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui sont injustes et inférieurs aux normes du processus prévues par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada;
f) constitue un projet de loi omnibus qui est contraire aux promesses de ce gouvernement;
g) limite la possibilité pour les députés de voter séparément sur les différentes sections du projet de loi. ».
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
POUR : 30, CONTRE : 226