Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux crédits
Son Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget principal des dépenses 2019-2020 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-421-272.
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :1) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueBureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1Commissariat au lobbying, crédit 1Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, crédits 1, 5, 10 et 152) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireCommission canadienne des grains, crédit 1Commission canadienne du lait, crédit 1Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1, 5, 10 et 153) Au Comité permanent du patrimoine canadienBibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5Commission de la capitale nationale, crédits 1 et 5Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1 et 5Conseil des Arts du Canada, crédit 1Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40Musée canadien de l'histoire, crédit 1Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1Musée canadien de la nature, crédit 1Musée canadien des droits de la personne, crédit 1Musée des beaux-arts du Canada, crédits 1 et 5Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1Office national du film, crédit 1Société du Centre national des Arts, crédit 1Société Radio-Canada, crédits 1, 5 et 10Téléfilm Canada, crédit 14) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationCommission de l'immigration et du statut de réfugié, crédits 1 et 5Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 355) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durableAgence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1 et 5Agence Parcs Canada, crédits 1 et 5Ministère de l'Environnement, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 306) Au Comité permanent des financesAgence du revenu du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédits 1 et 5Ministère des Finances, crédits 1, 5, 10, 15 et 207) Au Comité permanent des pêches et des océansMinistère des Pêches et des Océans, crédits 1, 5, 10, 15 et 208) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalCentre de recherches pour le développement international, crédit 1Commission mixte internationale (section canadienne), crédit 1Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, 30, 35, 40, 45 et 509) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesBureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1Bureau du Conseil privé, crédit 1Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1Commission de la fonction publique, crédit 1École de la fonction publique du Canada, crédit 1Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 45, 50 et 55Sénat, crédit 1Services partagés Canada, crédits 1, 5 et 10Société canadienne des postes, crédit 110) Au Comité permanent de la santéAgence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25Agence de la santé publique du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédit 1Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1, 5, 10 et 15Ministère de la Santé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 5011) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesCentre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédit 1Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédits 1, 5 et 1012) Au Comité permanent des affaires autochtones et du NordMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55Ministère des Services aux Autochtones Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 113) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieAgence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1, 5, 10, 15 et 20Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1, 5 et 10Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5, 10 et 15Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10Agence spatiale canadienne, crédits 1, 5 et 10Commission canadienne du tourisme, crédits 1 et 5Commission du droit d'auteur, crédit 1Conseil canadien des normes, crédit 1Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1, 5, 10 et 15Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5, 10 et 15Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5 et 10Ministère de l'Industrie, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25Statistique Canada, crédits 1 et 514) Au Comité permanent du commerce internationalInvestir au Canada, crédit 115) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personneBureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1, 5, 10 et 15Bureau du directeur des poursuites pénales, crédits 1 et 5Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5Ministère de la Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1Service administratif des tribunaux judiciaires, crédits 1, 5 et 10Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédits 1 et 516) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du ParlementBibliothèque du Parlement, crédit 117) Au Comité permanent de la défense nationaleBureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1, 5, 10, 15 et 20Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédit 1Ministère de la Défense nationale, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 3518) Au Comité permanent des ressources naturellesAdministration du pipe-line du Nord, crédit 1Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1Énergie atomique du Canada, Limitée, crédit 1Ministère des Ressources naturelles, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40Office national de l'énergie, crédits 1 et 519) Au Comité permanent des langues officiellesCommissariat aux langues officielles, crédit 120) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreBureau du directeur général des élections, crédit 1Chambre des communes, crédit 1Commission aux débats des chefs, crédit 1Service de protection parlementaire, crédit 121) Au Comité permanent des comptes publicsBureau du vérificateur général, crédit 122) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationaleAgence des services frontaliers du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25Service correctionnel du Canada, crédits 1, 5 et 1023) Au Comité permanent de la condition féminineMinistère des Femmes et de l'Égalité des genres, crédits 1, 5 et 1024) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1 et 5Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1, 5 et 10Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1Marine Atlantique S.C.C., crédit 1Ministère des Transports, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50Office des transports du Canada, crédit 1VIA Rail Canada Inc., crédit 125) Au Comité permanent des anciens combattantsMinistère des Anciens Combattants, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35Tribunal des anciens combattants (révision et appel), crédit 1