Merci, monsieur le président.
Le budget de 2016 proposait des ajustements à la Loi sur la Monnaie royale canadienne. Les modifications proposées à cette loi visent à faciliter le fonctionnement efficace et efficient de la Monnaie royale canadienne. Les modifications proposées sont les suivantes.
D'abord, à l'article 136, on modifie la Loi sur la Monnaie royale canadienne afin de rétablir la capacité de la Monnaie d'anticiper un profit découlant de la fourniture de biens et de services au gouvernement du Canada et à ses agents. Cela inclut la vente de pièces de monnaie canadienne au ministère des Finances pour revente aux institutions financières. En rétablissant la capacité des sociétés, la société tirera un profit de ses transactions avec le gouvernement et ses agents. Ce changement va favoriser l'innovation et l'amélioration des procédés et mener à des coûts plus faibles pour l'ensemble du gouvernement.
Ensuite, l'article 137 modifie la Loi sur la Monnaie royale canadienne en précisant à l'article 4 les activités précises que la Monnaie peut entreprendre. Tel que rédigé présentement, l'article 4 renvoie à quatre activités générales entourant les pièces et les métaux, ce qui peut laisser place à interprétation. Les modifications proposées à l'article 4 précisent les activités que la Monnaie royale canadienne peut entreprendre et inclut des activités telles que le marketing, la consultation, les services d'entreposage et les reçus de transactions boursières pour les métaux précieux associés aux réserves d'or et d'argent de la Monnaie royale canadienne. Ces modifications aideront à préciser le mandat de la société et aidera à minimiser les risques opérationnels et réputationnels pour celle-ci et le gouvernement du Canada.
Par ailleurs, l'article 138 modifie la Loi sur la Monnaie royale canadienne en ajoutant des dispositions visant à s'assurer que les pièces de 350 $, sur lesquelles figurent les années entre 1999 et 2006, ont cours légal. Cette clarification découle du fait que la Loi sur la Monnaie royale canadienne, telle qu'elle existait entre1999 et 2006, n'incluait pas de références aux pièces de 350 $.
Enfin, l'article 139 modifie la Loi sur la Monnaie royale canadienne afin de retirer l'exigence selon laquelle les administrateurs de la Monnaie doivent avoir une expérience dans le domaine de la fabrication ou de la production de métaux précieux. Cela permettra d'élargir de façon importante le bassin des candidats disponibles pour les nominations au conseil d'administration. Collectivement, ces modifications vont favoriser et faciliter le fonctionnement efficace et efficient de la Monnaie royale canadienne.
C'est avec plaisir que mon collègue et moi pourrons répondre à vos questions.