Madame la Présidente, avant de m’exprimer sur le dossier dont nous parlons ce soir, je souhaite offrir mes sincères condoléances à toute la communauté musulmane, à la famille touchée et à la population de London et du Canada. Cette terrible tragédie nous attriste tous. Il est indéniable que nous avons des mesures à prendre pour faire cesser ces incroyables actes de violence. Je souhaite aussi présenter des condoléances au nom de toute la population de Humber River—Black Creek.
Je suis heureuse de participer au débat concernant la motion présentée par le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon. Je souhaite me concentrer sur l'idée selon laquelle le gouvernement devrait geler temporairement les achats de maisons par des acheteurs étrangers non résidents. Je sais que mon collègue a cette question à cœur, tout comme nous tous. On retrouve ce problème partout, y compris dans ma circonscription, Humber River—Black Creek.
La question de la propriété étrangère au Canada est complexe et, dans une certaine mesure, le manque de données objectives sur la situation a nui à notre compréhension du problème. C'est pourquoi le budget de 2017 comprenait des investissements de 40 millions de dollars échelonnés sur cinq ans pour aider Statistique Canada à développer un nouveau programme de statistiques sur le logement. Ce programme a pour but, entre autres, de faire la lumière sur le rôle des acheteurs étrangers dans le marché immobilier canadien. Nous avons tous été témoins de cette incursion dans nos circonscriptions respectives. Les maisons demeurent vacantes le temps que les propriétaires les rénovent pour les revendre à fort prix.
Ce programme sert aussi à mieux comprendre quelles sont les caractéristiques des propriétés résidentielles et des propriétaires qui ont une incidence sur l'abordabilité du logement. Ce programme offrira une base de données complète de toutes les propriétés résidentielles au Canada, ce qui permettra notamment de savoir si leurs propriétaires habitent au Canada. Cette information sera très utile pour tous les ordres de gouvernement quand viendra le temps d'élaborer les futures politiques en matière de logement.
De récents rapports publiés conjointement par Statistique Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement ont indiqué que la part des unités de condominiums sous propriété étrangère demeure relativement faible dans la majorité des grandes villes canadiennes. Bien que des recherches sans précédent menées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement il y a quelques années ont confirmé que les investissements étrangers sont clairement l'un des facteurs qui contribuent à l'augmentation des prix des propriétés dans des villes comme Vancouver et Toronto, il y a aussi d'autres facteurs à prendre en considération. Le même rapport concluait que le principal facteur qui joue sur la flambée des prix dans les grands centres urbains est l'offre insuffisante.
Comme nous le savons tous, le gouvernement travaille avec les provinces, les territoires et de nombreux autres partenaires et intervenants pour s'attaquer au problème concernant l'offre, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Je dois dire que je suis très heureuse que le gouvernement ait présenté à nouveau la Stratégie nationale sur le logement. Pendant de nombreuses années, aucune stratégie fédérale sur le logement n'a été présentée à la Chambre. Je me réjouis que nous l'ayons présentée, et que nous ayons déjà pu réaliser d'importants progrès à cet égard. Ce plan de plus de 70 milliards de dollars répartis sur 10 ans a déjà permis d'ajouter ou de rénover des dizaines de milliers de logements abordables dans des collectivités un peu partout au pays. Dans bien des cas, ces logements étaient inhabitables, mais les gens n'avaient pas d'autres choix. Il n'y avait nulle part où aller.
La Stratégie nationale sur le logement a eu des répercussions positives dans ma circonscription, où des résidants attendaient désespérément de nouveaux logements. Nous devons nous assurer que ces logements sont disponibles pour ceux qui se trouvent sur le sol canadien. La question de la propriété étrangère et, peut-être encore plus, celle des logements inoccupés appartenant à des non-résidents du Canada, se trouve au cœur de ce problème. Il faut admettre que des logements sont achetés par des spéculateurs, qu'ils soient canadiens ou étrangers, puis laissés inhabités pendant que leurs propriétaires attendent que les prix montent et pendant que bon nombre de gens demeurent sans logis.
Dans de nombreuses rues de ma circonscription, Humber River—Black Creek, on trouve des maisons complètement abandonnées dont l'herbe n'est pas coupée avant la fin de la saison. Leurs propriétaires attendent de pouvoir les revendre à profit. C'est inacceptable, surtout dans des villes comme Toronto, où l'offre de logements est déjà limitée. Le gouvernement reconnaît le problème et il prend des mesures concrètes pour le régler.
Comme le député s'en souviendra, l'énoncé économique de l'automne dernier reconnaissait que la spéculation des investisseurs étrangers n'habitant pas au Canada contribuait au fait que de nombreux Canadiens sont incapables de se loger parce que les prix sont trop élevés. En même temps, nous nous sommes engagés à contribuer à ce que les marchés immobiliers soient plus sûrs et abordables pour les Canadiens en veillant à ce que ces investisseurs paient leur juste part, à tout le moins.
J'ai donc été ravie, comme tous les députés, j'en suis sûre, même ceux d'en face, lorsque la ministre des Finances a confirmé dans le budget de 2021 que le gouvernement fédéral comptait instaurer une taxe nationale de 1 % sur la valeur des biens immobiliers résidentiels appartenant à des étrangers non résidents et non-Canadiens, qui sont considérés comme vacants ou sous-utilisés. Personnellement, j'aurais aimé qu'elle soit plus élevée que 1 %, mais c'est un début.
Cette nouvelle taxe, qui entrera en vigueur le 1er janvier de l'année prochaine, obligera tous les propriétaires, autres que les citoyens canadiens ou les résidents permanents du Canada, à produire une déclaration concernant l'utilisation actuelle de la propriété, avec des pénalités importantes en cas de défaut de déclaration. Comme nous l'avons indiqué dans le budget, le gouvernement croit que les maisons sont faites pour être habitées. La mesure est une façon de s'assurer que les maisons au Canada sont d'abord et avant tout un endroit où les Canadiens peuvent vivre, élever leur famille et bâtir leur avenir.
Il faudra un certain temps pour moduler et instaurer la taxe de manière équitable et efficace. Au cours des prochains mois, nous publierons un document de consultation pour donner aux parties prenantes l'occasion de commenter les paramètres de la taxe proposée, y compris la question de savoir si des règles spéciales devraient être établies pour les petites communautés touristiques et de villégiature.
Bien entendu, nous travaillerons en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités pour mettre en œuvre cette nouvelle taxe, qui devrait accroître les recettes fédérales d'environ 700 millions de dollars sur une période de quatre ans, à compter de 2022-2023. Ces recettes permettront de financer les investissements considérables prévus dans le budget de 2021 afin de rendre le logement plus abordable pour tous les Canadiens. Ces investissements englobent 2,5 milliards de dollars en nouveaux fonds et une réaffectation de 1,3 milliard de dollars en fonds existants pour aider à construire, à réparer ou à soutenir 35 000 logements. Le budget de 2021 permettra également d'appuyer la conversion en logements des espaces de bureau vides qui sont apparus dans plusieurs de nos centres-villes, grâce à la réaffectation de 300 millions de dollars de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs.
Le budget de 2021 donne suite à notre engagement d'instaurer une taxe sur les biens immobiliers résidentiels vacants ou sous-utilisés appartenant à des non-résidants étrangers, et il s'appuie aussi sur notre pratique habituelle, qui consiste à investir massivement dans le logement abordable. Ensemble, ces investissements massifs destinés à rendre le logement plus abordable pour les plus vulnérables, à mettre fin à l'itinérance et à limiter la spéculation étrangère sur le marché immobilier feront en sorte que la relance économique du Canada soit inclusive, c'est-à-dire qu'elle aide davantage de personnes à accéder à la classe moyenne.
Je sais que le député qui a présenté la motion partage cet objectif. Il a souvent porté cette question à l'attention de la Chambre, et je l'en félicite. Cependant, sa motion laisse entendre que nous devons commencer par défaire tous les progrès que nous avons réalisés, et je ne peux pas être d'accord avec lui sur ce point. Des dizaines de milliers de familles partout au Canada, y compris dans la circonscription du député, ont bénéficié des investissements que nous avons effectués jusqu'ici dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement.
Le gouvernement libéral est convaincu que la Stratégie nationale sur le logement est la bonne voie à suivre pour le Canada, et il ne cessera pas de faire des progrès tant que tout le monde n'aura pas un logement sûr et abordable.