Merci, monsieur le président.
J'espère que les collègues qui ont tous parlé avec éloquence de l'efficacité du travail aujourd'hui cesseront de m'interrompre.
Je poursuis.
Comme l'a dit jeudi notre chef conservateur avec beaucoup de bon sens:
Depuis des centaines d’années, les Premières Nations souffrent d’un système colonial brisé qui retire le pouvoir à leurs communautés pour le placer entre les mains de politiciens [et de bureaucrates] à Ottawa.
La Loi [raciste] sur les Indiens confie l’ensemble des terres et de l’argent des réserves au gouvernement fédéral. Cela signifie que les Premières Nations doivent se rendre à Ottawa pour réclamer leurs recettes fiscales provenant des projets d’exploitation des ressources naturelles sur leurs terres.
Ce système obsolète place le pouvoir entre les mains des bureaucrates, des politiciens et des lobbyistes, et non entre celles des Premières Nations. Le résultat direct de cette approche « Ottawa-sait-tout » a été la pauvreté, des infrastructures et des logements inférieurs aux normes, [des besoins en éducation ignorés,] de l’eau potable insalubre et le désespoir.
L'ancien gouvernement conservateur a bien sûr présenté des excuses historiques pour les pensionnats au nom de tous les Canadiens et a lancé le processus et la Commission de vérité et réconciliation. Huit années plus tard, de plus en plus de dirigeants autochtones et d'Autochtones dans tout le Canada réclament les mesures concrètes attendues depuis longtemps pour ce que de nombreux dirigeants autochtones appellent la « réconciliACTION », afin que les collectivités autochtones de partout puissent passer de la gestion de la pauvreté et de la criminalité des gangs à la prospérité et à des collectivités pacifiques offrant d'abondantes perspectives d'avenir.
La semaine dernière, un dirigeant autochtone visionnaire m'a rappelé que le premier ministre a fait de nombreuses promesses pendant huit ans. Ce premier ministre affirme que la relation la plus importante pour lui est celle qu'il a avec les Autochtones, mais, bien entendu, il a manqué à bon nombre de ses belles promesses. Ce chef héréditaire et ancien chef élu m'a dit que la relation la plus importante pour lui est celle qu'il a avec les peuples autochtones, mais pas avec M. Trudeau.
Tous les partis devraient soutenir cet outil optionnel dirigé par les Premières Nations, car les redevances sur les ressources des Premières Nations peuvent contribuer à transformer le statu quo. Voilà pourquoi c'est une proposition inédite de la part d'un dirigeant fédéral. Elle cède un espace fiscal fédéral de sorte que les collectivités autochtones n'auront plus besoin d'envoyer les recettes à Ottawa pour ensuite les réclamer. Elle rendra les projets d'exploitation des ressources plus attrayants pour les collectivités des Premières Nations, améliorant ainsi les possibilités de réalisation des projets d'exploitation des ressources qui sont importants pour le Canada et pour tous les Canadiens.
Ce programme auquel la participation est facultative permettrait aux Premières Nations de percevoir 50 % des taxes fédérales imposées aux activités industrielles sur leurs terres, l'industrie recevant en échange un crédit d'impôt. Dans le cadre de la proposition de partage de l'impôt, les entreprises paieraient l'impôt directement aux Premières Nations en échange de ce crédit d'impôt remboursable de 50 %. Bien entendu, cette proposition respecterait les traités existants et l'obligation constitutionnelle de l'État en matière de consultation, et elle pourrait soit combler soit compléter toute charge financière liée à la recherche par les collectivités autochtones d'accords sur les impacts et les avantages mutuels.
Comme de nombreux collègues ici présents le savent, je viens du territoire du Traité no 6 en Alberta, où les collectivités autochtones et les entrepreneurs travaillent avec le secteur privé et le gouvernement depuis des décennies pour exploiter de manière responsable le gaz naturel, le pétrole lourd, les énergies propres et renouvelables, et les sables bitumineux. Cette collaboration s'accompagne d'accords d'avantages mutuels et de participation dans des projets majeurs, dans des infrastructures énergétiques comme les lignes de transport d'électricité et les oléoducs, ainsi que dans le secteur des services et de l'approvisionnement. Les entreprises des sables bitumineux et des oléoducs sont, bien entendu, les principaux employeurs du secteur privé pour les Autochtones au Canada, ce qui explique pourquoi la transition équitable anti-énergie est si dangereuse, en particulier pour eux. Bien entendu, les secteurs de l'exploitation minière et de l'énergie constituent dans l'ensemble la principale source d'emploi des Autochtones au Canada.
Les collectivités autochtones de toute l'Alberta ont généré des revenus, des emplois, des compétences, des occasions et des richesses incroyables pour leurs membres et les générations futures. Elles ont créé des emplois et des débouchés pour leurs voisins non autochtones et pour les collectivités environnantes. Les occasions et le développement responsable dans le domaine des ressources ont aidé les collectivités autochtones à enseigner le passé, à soutenir les aînés, à soigner les gens, à aider les collectivités à apprendre et à partager les langues et les pratiques culturelles, à soutenir les services essentiels de santé et de bien-être, à fournir des activités récréatives et spirituelles aux jeunes, à planifier des occasions pour les générations futures et à employer à la fois leurs membres autochtones et leurs voisins non autochtones.
C'est pourquoi les idéologies anti-énergie radicales violent et sapent les aspirations et les objectifs de centaines de collectivités autochtones et de personnes qui souhaitent une réconciliation économique pour un meilleur avenir plein d'espoir, de possibilités et d'autonomie. Les conservateurs sont particulièrement conscients de la mesure dans laquelle il est important d'accorder la priorité à ce genre d'action en raison de toutes les pertes que huit années de programme colonialiste anti-énergie et anti-secteur privé de la coalition fédérale NPD-Libéral ont déjà coûtées à tous les Canadiens, et en particulier aux Autochtones.
C'est comme l'histoire de l'oléoduc Northern Gateway, lorsque le premier ministre Trudeau a unilatéralement mis un veto à l'ensemble du projet dans un décret, au lieu de refaire la consultation des Autochtones — une option qu'offrait la décision du tribunal sur les lacunes de ce processus. Le veto du premier ministre a anéanti les années de travail des dirigeants autochtones qui avaient obtenu des dizaines d'accords d'impact et d'avantages mutuels d'une valeur de près de 400 millions de dollars. Ces collectivités autochtones n'ont pas été consultées avant que le premier ministre Trudeau ne mette son veto à Ottawa ni informées des pertes importantes qu'elles subiraient en conséquence.
C'est exactement la même chose que l'annonce qui a pris au dépourvu les habitants des Territoires du Nord-Ouest, lorsque le même premier ministre a unilatéralement interdit le forage — ce qui a été annoncé, bien sûr, lorsqu'il était aux États-Unis. Il a arrêté net et bloqué toute possibilité d'investissements économiques et énergétiques dans le Nord, où ils sont cruellement nécessaires.
Je pense au fait que les Lax Kw'alaams de la Colombie-Britannique n'ont pas été consultés sur la façon dont leurs droits et leurs titres sont sapés par l'imposition par le premier ministre du projet de loi C‑48, l'interdiction d'exportation anti-canadienne, anti-énergie et anti-pipeline. Bien sûr, ce n'était pas l'interdiction totale des camions-citernes dans la région. Elle n'interdisait que le chargement et le déchargement dans les ports fréquentés par une certaine quantité de navires d'une certaine taille. Il s'agissait délibérément d'interdire les infrastructures énergétiques et les exportations d'énergie au large de cette côte, ce que les collectivités autochtones souhaitaient.
Les Lax Kw'alaams poursuivent en justice le gouvernement fédéral au sujet du projet de loi C‑48 parce qu'il viole leur pouvoir décisionnel en matière de pêche et de recherche d'occasions en infrastructure énergétique et de possibilités d'exportation, ce que souhaitent des dizaines de collectivités autochtones dans cette région et ses alentours.
Je pense aux courageux Cris de Woodland, en Alberta, qui sont allés jusqu'à la Cour suprême sur plusieurs fronts pour contester le projet de loi C‑69 de ce gouvernement, qui est anti-énergie, anti-secteur privé et pro-paperasserie, parce qu'il menace d'étouffer la voix des collectivités autochtones touchées qui sont à la recherche de perspectives économiques et de ressources sur leurs terres et aux alentours de celles‑ci. Je mentionne les Cris de Woodland parce que, en dépit de toutes les ressources et la capacité du gouvernement, les Cris de Woodland ont eu gain de cause.
Voilà 122 jours que la Cour suprême a déclaré que moins de 10 % du projet de loi C‑69 était constitutionnel et que le reste était largement inconstitutionnel. Pourtant, ces collectivités autochtones et tous les Canadiens attendent que cette coûteuse coalition anti-énergie NPD-Libéraux fasse quelque chose à propos de cette décision de la Cour suprême, qu'elle corrige ce projet de loi dont les conservateurs avaient prévenu qu'il finirait exactement ainsi.
En fait, l'expansion de Trans Mountain était censée être complète en 2019, mais l'incapacité délibérée et politiquement motivée de ce gouvernement fédéral d'affirmer sa compétence juridique et politique pour garantir et prouver que le projet pouvait effectivement être construit par son promoteur du secteur privé a retardé et mis en péril les plus de 40 accords d'avantages mutuels que les collectivités autochtones avaient obtenus après des années d'efforts auprès du promoteur du secteur privé.
Et ce, même si les libéraux fédéraux ont profité de l'occasion pour refaire leur consultation ratée après qu'un tribunal fédéral a déclaré que la première fois était un échec. Huit ans plus tard, le TMX n'est toujours pas construit ni opérationnel, et les groupes de propriétaires autochtones sont laissés en suspens par cette coalition NPD-Libéraux anti-énergie.
Je pense aux 15 projets de gaz naturel liquéfié perdus depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement à cause de son désordre administratif anti-secteur privé et anti-énergie. Nous saluons Woodfibre LNG, qui a mis en place un partenariat et une proposition novateurs avec le peuple Squamish en tant qu'organisme de réglementation. Ce peuple a l'esprit d'entreprise et encourage ses collectivités à saisir les possibilités économiques et énergétiques.
Le projet LNG Canada a été approuvé par le gouvernement conservateur de M. Harper, puis retardé par le gouvernement néo-démocrate-libéral. Dieu merci, le projet commence à être repris. Les 20 Premières Nations situées le long du tracé du gazoduc alimentant LNG Canada ont toutes fait signer par leur conseil de bande élu des accords sur les avantages de la proposition du secteur privé de Coastal GasLink.
La lourdeur administrative des libéraux a tué à maintes reprises les occasions en matière d'énergie et de ressources qui se présentaient pour les collectivités autochtones et pour l'ensemble des Canadiens. Je pense aux collectivités autochtones qui veulent développer le cercle de feu en Ontario et qui se plaignent de la lourdeur administrative des évaluations régionales prévues par le projet de loi C‑69. Jusqu'à présent, elles ont été longuement retardées et bloquées dans leur quête d'infrastructures essentielles et d'occasions économiques dans la région.
Les collectivités des Premières Nations de Webequie et de Marten Falls ont proposé des projets pour soutenir leur développement dans la région du cercle de feu, mais elles sont bloquées par la lourdeur administrative des libéraux.
Je pense à des dirigeants comme Dale Swampy, de la Coalition nationale des chefs, et Stephen Buffalo, du Conseil des ressources indiennes, qui ont lutté contre ce programme colonialiste et anti-canadien...