Merci, monsieur le président.
Maintenant que j'ai la parole, je voudrais proposer la motion suivante:
Que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique tienne des audiences sur la conduite de titulaires de charge publique relativement à la façon dont les dépenses liées au Sénat ont été remboursées au sénateur Mike Duffy, et sur le rôle dans ce contexte de hauts responsables du Cabinet du premier ministre, et que les personnes suivantes, notamment mais sinon exclusivement, soit appelées à témoigner: Nigel Wright; Benjamin Perrin; le Très honorable Stephen Harper, premier ministre; Ray Novak.
Et que, dans le cadre de cette étude, le Comité dépose un rapport en Chambre demandant que la Chambre envoie au Sénat un message demandant que les sénateurs suivants comparaissent devant le Comité: le sénateur Mike Duffy; le sénateur David Tkachuk; la sénatrice Marjory LeBreton.
Je propose cette motion parce qu'il est d'une importance capitale que notre comité s'attaque sans tarder à ce dossier. Je suis obligé de la proposer maintenant parce que les conservateurs présenteront sans aucun doute une motion pour que l'étude de la mienne se fasse à huis clos, comme ils le font la plupart du temps dans une pareille situation, ce qui nous empêche de signaler aux Canadiens comment les députés conservateurs exécutent les ordres du CPM pour étouffer la contestation.
La conduite de titulaires de charge publique relativement à la façon dont les dépenses liées au Sénat ont été remboursées au sénateur Duffy et le rôle de hauts responsables du Cabinet du premier ministre à ce chapitre sont au coeur de cette affaire, c'est-à-dire la confiance que les Canadiens doivent avoir envers leurs institutions démocratiques. C'est une situation très grave qui risque de saper cette confiance. Cette affaire suscite des questions fort préoccupantes auxquelles on n'a pas encore répondu et auxquelles le comité doit s'attaquer immédiatement.
Sont impliqués dans cette affaire les plus hauts responsables du gouvernement du Canada. Le chef du Cabinet du premier ministre a donné à un parlementaire 90 000 $, un montant important. Il est opportun de se demander si ce don est conforme à la Loi sur les conflits d'intérêts, à la Loi sur le Parlement du Canada, au Règlement du Sénat et au Code criminel. Beaucoup de questions restent sans réponse, et il incombe à notre comité de les obtenir pour les Canadiens.
Il faut se pencher sur 10 problèmes importants.
Premièrement, le lundi 20 mai, le CPM a indiqué à CTV News qu'il avait transmis à Mary Dawson, commissaire à l'éthique, un exemplaire de l'entente intervenue entre le sénateur Duffy et Nigel Wright. Le mardi, les conservateurs ont fait valoir que cette entente ne pouvait être divulguée parce qu'elle n'existait pas. Pourtant, un courriel a été envoyé. Il décrit les modalités de cette entente secrète. Daté du 20 février 2013, ce courriel se trouve actuellement au Cabinet du premier ministre.
Le gouvernement s'engagera-t-il à divulguer ce courriel et tout autre courriel ou document, électronique ou non, qui décrit les modalités de l'entente secrète entre le CPM, le sénateur Duffy et Nigel Wright, afin que les Canadiens puissent en prendre connaissance?
Deux anciens chefs de cabinet de premiers ministres conservateurs ont indiqué qu'il était tout à fait impossible que Stephen Harper, en sa qualité de premier ministre, ne sache rien de cette entente. Comment M. Harper a-t-il pu affirmer sa confiance totale en M. Wright une journée pour, cinq jours plus tard, déclarer qu'il n'avait pas été mis au courant de cette grave affaire?
D'après les médias, l'ancien conseiller juridique de Stephen Harper avait négocié une entente entre le sénateur Duffy et Nigel Wright. Cet avocat affirme qu'il n'a pas participé à la décision de libeller un chèque de 90 000 $, mais n'a pas nié avoir rédigé une telle entente. Qui a rédigé l'entente? Pourquoi a-t-elle été rédigée?
Le rapport du comité sénatorial sur le sénateur Duffy a été caviardé. Qui en a donné l'ordre et pourquoi la majorité des sénateurs siégeant à ce comité ont-ils accepté de le faire?
Le sénateur Duffy a indiqué au Cabinet du premier ministre qu'il rembourserait ses dépenses à condition qu'on le traite avec ménagement en échange de son silence. À quoi le CPM s'attend-il d'autre en échange de ce chèque de 90 000 $ qui a été encaissé et en échange de ce rapport sénatorial caviardé?
David Tkachuk, sénateur conservateur, a signalé au sénateur Duffy qu'il avait facturé des dépenses inappropriées. Le CPM avait-il enjoint le sénateur Tkachuk ou un autre conservateur d'aborder le sénateur Duffy en ce sens dans le cadre du marché visant à faire preuve d'indulgence envers lui?
Lorsque le sénateur Duffy a remboursé les 90 000 $, il a cessé immédiatement de collaborer avec les enquêteurs de Deloitte. Pourquoi? A-t-il reçu l'ordre de cesser de collaborer de la part de Nigel Wright du CPM? Pourquoi la leader du gouvernement au Sénat a-t-elle refusé que des séances de comité publiques aient lieu sur toute cette affaire et qu'elles se déroulent d'une façon transparente?
Pourquoi Stephen Harper a-t-il toujours confiance en ces sénateurs qui ont caviardé le rapport et à qui on demande maintenant de l'examiner une seconde fois?
Les résultats de la vérification des dépenses de Pamela Wallin n'ont pas encore été divulgués. Si le marché entre M. Duffy et M. Wright n'avait pas été mis au jour, aurait-on agi de cette façon envers elle?
Malgré qu'il était tenu de divulguer tout cadeau d'une valeur supérieure à 500 $ à la conseillère sénatoriale en éthique dans un délai de 30 jours, le sénateur Duffy n'a pas signalé avoir reçu 90 000 $ de Nigel Wright. Pourquoi? Il n'y a pas de question plus importante à régler si la Chambre des communes veut garantir l'intégrité de nos institutions parlementaires. C'est pourquoi notre comité doit se pencher sur cette question très grave pour tirer les choses au clair afin que les Canadiens puissent avoir confiance dans leurs institutions.
Lorsque je suis retourné dans ma circonscription la fin de semaine dernière, on n'a pas cessé de me poser des questions. Que s'est-il passé? Qui savait ce qui se passait? Qui savait quand cela s'est passé? Les représentants du gouvernement doivent comparaître devant notre comité pour que nous puissions nous attaquer à ce problème important. Le présent gouvernement s'est fait élire en tablant sur sa vertu en matière de reddition des comptes. Les ministériels devraient appuyer cette motion.