Merci, monsieur le président. Je suis accompagné de Glenn Wheeler et de Nadine Cormier, qui étaient chargés de cet audit. Sur ce, je vais commencer l'exposé.
Monsieur le président, je vous remercie de nous donner l'occasion de discuter du chapitre 6 de notre rapport de l'automne, « Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada ». Je suis accompagné de Glenn Wheeler, directeur principal, et de Nadine Cormier, directrice. Ils étaient chargés de cet audit.
Le gouvernement du Canada considère que le secteur aérospatial est essentiel au développement économique, à la souveraineté, à la sécurité nationale et à la sécurité publique du Canada. Depuis 2007, Industrie Canada gère deux programmes qui offrent un appui financier remboursable à la recherche-développement industrielle dans le secteur aérospatial du Canada.
L'initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, l'ISAD, est le deuxième programme en importance du gouvernement fédéral pour ce qui est des dépenses directes en matière de recherche-développement. Dans le cadre de ce programme, le ministère a autorisé des contributions de près de 825 millions de dollars depuis 2007. Le programme a été créé pour appuyer la recherche industrielle et le développement préconcurrentiel dans le secteur privé au Canada, dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de la sécurité et de l'espace, par l'entremise de contributions remboursables pour soutenir les différents projets. Au moment de notre audit, Industrie Canada gérait des ententes de contributions remboursables pour 25 projets distincts avec les bénéficiaires.
Le programme CSeries de Bombardier vise à favoriser les activités de recherche-développement permettant la mise au point de nouvelles technologies pour les avions commerciaux. Le ministère a autorisé en 2008 un financement de 350 millions de dollars pour le programme CSeries de Bombardier. Industrie Canada gère deux ententes de contributions remboursables dans le cadre de ce programme.
Monsieur le président, nous avons examiné si Industrie Canada avait assez d'information pour déterminer si les paiements de transfert répondaient aux objectifs des programmes. Nous avons aussi vérifié si le ministère gérait ces programmes selon les exigences clés de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor et les modalités du programme. De plus, nous avons vérifié si Industrie Canada avait reçu les remboursements attendus des bénéficiaires pour des contributions remboursables aux termes de deux programmes de paiements de transfert passés.
Les travaux pour cet audit ont pris fin en juillet 2012 et nous n'avons pas audité les mesures prises par le ministère depuis.
Lorsque le financement de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense a été approuvé, en 2007, Industrie Canada avait accepté de produire chaque année des rapports publics sur les bénéficiaires de contributions ainsi que sur les résultats et les réalisations du programme. Ces rapports devaient donner suite à l'engagement pris par le ministère à la fin du programme précédent, Partenariat technologique Canada, en 2006, en vue d'établir de nouvelles normes de transparence.
Nous avons constaté qu'Industrie Canada n'avait pas encore produit de rapport public sur le résultat de l'initiative, comme il doit le faire conformément aux modalités du financement autorisé en 2007. Cela signifie que ni le Parlement ni la population canadienne ne savent si le programme a atteint les objectifs.
Avant 2010, l'information dont disposait Industrie Canada était inadéquate pour déterminer les progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs du programme. Le ministère avait besoin de cette information pour remplir ses obligations en matière de rapports publics annuels sur les résultats et les réalisations du programme. Depuis 2010, le ministère a apporté des améliorations et recueille et regroupe des données pour lui permettre de déterminer les progrès réalisés par rapport aux objectifs du programme.
Cependant, Industrie Canada avait reporté ou annulé certaines évaluations qu'il devait faire, ce qui lui a peut-être fait manquer des possibilités d'apporter rapidement des améliorations au programme. Le ministère devra respecter ses engagements de recueillir de l'information supplémentaire sur le rendement afin qu'il puisse réaliser son évaluation prévue du programme en 2016-2017.
De plus, le ministère doit terminer l'évaluation finale des retombées technologiques, économiques et sociales à plus long terme du programme Partenariat technologique Canada. Il pourrait alors être en mesure d'intégrer les leçons tirées de cette évaluation pour améliorer potentiellement la mesure du rendement de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense.
Pour le programme CSeries de Bombardier, Industrie Canada n'a pas obtenu tous les documents exigés par les deux ententes de contribution pour déterminer les progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs du programme. Par conséquent, il a une image plus limitée du rendement du programme. Encore une fois, cela signifie que ni le Parlement ni la population canadienne ne savent si le programme a atteint ses objectifs.
Industrie Canada a géré la plupart des aspects de ces programmes de paiements de transfert de façon appropriée, en utilisant un cadre de contrôle raisonnable. Par exemple, le ministère examine les demandes de remboursement et les rapports d'étape des bénéficiaires avant d'émettre des paiements. De même, le ministère a accordé du financement seulement aux bénéficiaires qui répondaient aux critères d'admissibilité du programme. Il a aussi entrepris un examen détaillé des projets proposés avant de signer des ententes de contribution avec les bénéficiaires.
Dans les cas où les contributions étaient remboursables aux termes de deux programmes de paiements de transfert passés, le Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense et le Partenariat technologique Canada, la plupart des remboursements que nous avons examinés ont été obtenus à temps par Industrie Canada.
Industrie Canada a accepté nos recommandations et a pris des engagements pour y donner suite. Plusieurs de ces engagements devaient être mis en oeuvre avant la fin de 2012. Monsieur le président, le comité voudra peut-être examiner les progrès réalisés par le ministère jusqu'à maintenant pour donner suite à nos recommandations.
Monsieur le président, je termine ainsi ma déclaration préliminaire. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du comité.
Merci.