Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de m'exprimer au sujet du projet de loi C‑49 depuis le territoire non cédé de la nation anishinabe algonquine.
J'aimerais commencer en reconnaissant que le leadership, le savoir et la culture des Autochtones sont essentiels aux efforts du Canada dans la lutte contre les changements climatiques. Pendant des centaines de générations, les peuples autochtones ont été les intendants des terres et des eaux, y compris les océans autour du Canada, comme je l'ai été chez moi, à Unama'kik. Manifestement, ils entretiennent un lien profond avec les océans qui entourent le Canada. Dans ma circonscription, Sydney—Victoria, les Micmacs ont depuis longtemps une relation mutuellement bénéfique avec les lacs et les océans qui nous entourent.
Au printemps de 2022, le gouvernement fédéral, en partenariat avec les gouvernements provinciaux de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, a annoncé son intention d'élargir le mandat des offices extracôtiers existants pour réglementer les projets d'énergie renouvelable en mer. Au cours de l'automne et de l'hiver derniers, des représentants du ministère des Ressources naturelles ont invité les groupes autochtones du Canada atlantique à se pencher sur les modifications dont nous discutons aujourd'hui. Cette invitation a été acceptée, et les représentants du gouvernement ont pu communiquer aux communautés autochtones intéressées des informations sur les modifications proposées et écouter les premières réflexions sur l'évolution de l'industrie de l'énergie en haute mer. Lorsque ce projet de loi a été déposé, le ministère a de nouveau contacté les groupes autochtones et leur a proposé d'autres réunions, afin qu'ils puissent discuter de ces changements de manière encore plus approfondie.
Je peux assurer à la Chambre que le gouvernement reste déterminé à apprendre des groupes autochtones et à partager ses connaissances avec eux, afin que nous puissions mieux comprendre comment les éoliennes en mer et l'économie qu'elles soutiennent aideront les peuples autochtones, y compris ceux de Sydney—Victoria.
Les efforts de mobilisation se sont poursuivis dans le cadre des deux évaluations régionales de la mise en valeur de l'énergie éolienne au Canada atlantique, qui ont été lancées en mars. Avant qu'elles soient entreprises, un comité indépendant a été mis sur pied pour mener chaque évaluation et travailler avec des groupes autochtones à la recherche de candidatures pour former le comité, dont les membres sont tenus d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de participation autochtone. En outre, les points de vue et les connaissances des Autochtones seront également pris en compte par les groupes consultatifs sur les connaissances autochtones qui ont été créés pour chaque évaluation régionale.
Le gouvernement est profondément reconnaissant que les Autochtones jouent un rôle clé dans le développement et la réussite des industries énergétiques du Canada. En tant que chefs de projet, propriétaires d'entreprise, gestionnaires et travailleurs qualifiés et détenteurs de connaissances autochtones, ils jouent un rôle essentiel pour observer, interpréter et lutter contre les changements climatiques.
Le leadership autochtone en matière d'énergie se prolonge dans la sphère des technologies propres, et je peux affirmer qu'EverWind envisage de construire une installation de production d'hydrogène à Point Tupper et de l'alimenter à l'aide de trois parcs éoliens. L'entreprise travaille en partenariat avec la communauté micmaque de Membertou pour concevoir et exploiter deux parcs éoliens: le projet Kmtnuk de 20 éoliennes et le projet Bear Lake de 15 éoliennes. Voilà un exemple de leadership autochtone au service du secteur de l'énergie pour fournir de l'énergie propre, fiable et abordable à nos réseaux. Ces projets créeront de bons emplois durables et garantiront des revenus aux nations autochtones dans les années à venir. Les débouchés ne s'arrêtent pas à nos frontières; ils s'étendent bien au-delà.
Étant donné que les investissements mondiaux dans l'énergie éolienne en mer devraient atteindre 1 billion de dollars, le projet de loi est crucial afin de soutenir cette réussite à l'avenir. Il permettra de créer des emplois durables et d'ouvrir des débouchés économiques sans précédent pour les peuples autochtones, autant dans ma circonscription, Sydney—Victoria, que partout ailleurs au pays. C'est notamment pour cette raison qu'il est terriblement décourageant d'entendre le Parti conservateur s'opposer à ce projet de loi, en tentant d'empêcher les communautés autochtones de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador de bénéficier de nouveaux projets d'énergie renouvelable.
Certains députés ont dit craindre que les organismes de réglementation de l'énergie renouvelable extracôtière de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador ne mènent pas suffisamment de consultations auprès des groupes autochtones qui pourraient être touchés par des projets de cette industrie. Or, c'est tout le contraire: ces régies sont extrêmement compétentes pour veiller au respect des obligations envers les Autochtones en matière de consultation et d'accommodement au nom du gouvernement, et elles le font depuis de nombreuses années.
Les modifications proposées dans le projet de loi ne feront que clarifier ce qui est déjà établi dans la jurisprudence et la pratique actuelle, c'est-à-dire que le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux peuvent compter sur les organismes de réglementation de l'énergie extracôtière, les deux régies, pour remplir l'obligation de la Couronne de consulter et d'accommoder. Le gouvernement demeure l'ultime responsable de la qualité des consultations et des accommodements. Les provinces en sont conscientes, et c'est aussi notre cas.
En confirmant les lois sur les accords, nous réaffirmons nos engagements de cogérer l'énergie extracôtière du Canada avec les gouvernements de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.
Pour souligner davantage l'importance de cet aspect, ces modifications visent à donner aux organismes de réglementation du secteur énergétique extracôtier le pouvoir de mettre en place un programme d'aide financière pour toute question relevant de leur compétence. Ce pouvoir leur permettrait de faciliter la consultation des groupes autochtones et de tisser des liens importants avec ceux dont les droits sont susceptibles d'être touchés par les activités d'exploitation des ressources énergétiques extracôtières.
Dans l'ensemble, ces modifications visent à renforcer la pertinence et la crédibilité des efforts déployés par les organismes de réglementation du secteur énergétique extracôtier et à favoriser l'instauration d'un processus décisionnel ouvert et équilibré. Ces modifications visent également à harmoniser les pouvoirs conférés à ces organismes avec ceux d'autres organismes de réglementation comme la Commission canadienne de sûreté nucléaire, la Régie de l'énergie du Canada et l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.
Grâce au projet de loi C‑49, les deux offices de l'énergie extracôtière disposeront de ressources suffisantes pour consulter les Autochtones et les parties prenantes, et pour procéder à un examen réglementaire approfondi des projets proposés. Dans le cadre de l'étude de cette mesure législative, je peux assurer aux députés que les groupes autochtones continueront d'avoir la possibilité de faire part de leurs précieuses observations sur l'éolien en mer.
Tout d'abord, comme je l'ai déjà indiqué, la mesure législative prévoit deux évaluations régionales dans le cadre desquelles les Autochtones seront appelés à répondre à des demandes de renseignements sur les sites d'intérêt en matière d'énergie éolienne et aux appels d'offres. Cela permettra aux groupes autochtones de participer au développement de bons projets d'énergie renouvelable en jouant un rôle de premier plan.
Nous savons que le gouvernement a l'obligation de consulter les peuples autochtones au sujet des mesures qui peuvent avoir des impacts sur les Autochtones ou sur les droits issus de traités. À notre avis, grâce à ces modifications, le gouvernement pourra avoir l'assurance que les régies de l'énergie extracôtière Canada—Nouvelle‑Écosse et Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador consulteront adéquatement les groupes autochtones en son nom et mèneront les évaluations nécessaires au nom de la Couronne afin de limiter les impacts négatifs sur les Autochtones et les droits issus de traités. Cela ne signifie pas que la Couronne peut se dérober à son obligation de consulter et d'accommoder, contrairement à ce que certains ont prétendu. Nous croyons que le processus sera en fait plus robuste. La Couronne s'assurera du respect de cette obligation.
En terminant, je voudrais souligner les avantages que le projet de loi C‑49 apportera aux communautés de toute la Nouvelle‑Écosse, en particulier au Cap‑Breton. Le boom économique dans Sydney—Victoria ne s'est pas produit par hasard. Il s'est produit grâce aux actions et aux investissements audacieux du gouvernement. Le projet de loi C‑49 constitue un autre pas dans la même direction.
L'accord Canada—Nouvelle‑Écosse serait modifié afin d'élargir le mandat de l'Office Canada—Nouvelle‑Écosse des hydrocarbures extracôtiers, pour que celui-ci agisse comme organisme de réglementation des projets d’énergie renouvelable extracôtière, y compris des projets de production d'énergie marémotrice, dans la zone couverte par l'accord. Ce changement aurait des effets positifs énormes sur toutes les collectivités du Cap‑Breton. En plus de contribuer à la période d'essor économique que nous connaissons actuellement en créant des emplois, il rapprocherait la province et le pays de nos objectifs de réduction des émissions.
Toutes les collectivités profiteraient de l'adoption du projet de loi C‑49. Celui-ci représente une étape essentielle du développement des technologies de production d'énergie éolienne et extracôtière renouvelable en Nouvelle‑Écosse, lesquelles viendraient contribuer à l'électrification et à la décarbonation de l'économie canadienne, créer de bons emplois et participer à l'émergence du secteur de l'énergie hydroélectrique propre au Canada. Sydney—Victoria en profitera, tout comme le reste de la Nouvelle‑Écosse.
Il est primordial que ce projet de loi soit adopté rapidement afin que les collectivités autochtones, comme celles qui se trouvent dans ma circonscription, puissent profiter des débouchés économiques considérables et des nouveaux emplois bien rémunérés et durables qui seront créés dans le secteur de l'énergie extracôtière renouvelable. C'est pourquoi nous devons continuer de faire du savoir autochtone et de l'engagement à protéger l'environnement des éléments centraux du développement de notre secteur de la production d'énergie extracôtière. Nous continuons d'inviter nos collègues conservateurs à faire de même en arrêtant de faire obstacle à la création de débouchés économiques pour les Autochtones et en appuyant cette importante mesure législative.