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Rôle de la Couronne et du gouverneur général

Couronne

La Couronne joue un rôle clé dans le système parlementaire canadien. On considère que l’ensemble du pouvoir exécutif a pour origine le souverain, qui est officiellement le chef d’État du Canada. Le souverain incarne l’État, de sorte que tous les députés du pays doivent lui prêter serment d’allégeance. Cela explique également pourquoi, au Canada, on appelle souvent l’État « la Couronne ».

Le Canada est toutefois une monarchie constitutionnelle qui repose sur la primauté du droit et le respect des droits et libertés. Ainsi, le souverain ne possède en réalité que très peu de pouvoirs et prérogatives. L’autorité de la Couronne est déléguée aux divers organes du gouvernement conformément aux dispositions constitutionnelles.

On déclenche des élections et on promulgue des lois au nom de la Couronne. Aucun projet de loi ne peut devenir loi sans la sanction royale. Officiellement, le premier ministre et le Cabinet forment le conseil consultatif de la Couronne. Ils gouvernent au nom et avec le consentement de la Couronne. Au Canada, le souverain est représenté par le gouverneur général.

Gouverneur général

Aujourd’hui, à quelques exceptions près, aucun acte de la Couronne (ou du gouverneur général en tant que représentant de la Couronne) n’est accompli sans l’avis et le consentement officiel du premier ministre et du Cabinet. Le gouverneur général peut cependant être consulté et donner son avis. Il se réunit régulièrement avec le premier ministre et de hauts responsables du gouvernement.

Il incombe au gouverneur général de nommer le premier ministre. En pratique, il doit nommer le chef du parti qui remporte le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes à la suite d’une élection générale. Il dispose toutefois d’une certaine latitude lorsque le parti au pouvoir perd la confiance de la Chambre dans le cadre d’un Parlement dont le gouvernement est minoritaire.

Par ailleurs, le gouverneur général est responsable de dissoudre le Parlement avant des élections et procède à l’ouverture ainsi qu’à la fermeture des sessions parlementaires. Il s’agit encore là de mesures prises sur l’avis du premier ministre et du Cabinet. Au début de chaque session parlementaire, le gouverneur général lit le discours du Trône (préparé par le premier ministre), dans lequel sont exposés les objectifs du gouvernement pour la prochaine session.

Au nom du souverain, le gouverneur général accorde la sanction royale aux projets de loi adoptés au Sénat et à la Chambre des communes

Bien qu’officiellement le souverain soit le chef d’État, presque tous ses pouvoirs sur le Canada ont été attribués au gouverneur général. En tant que représentant du souverain, le gouverneur général est le commandant en chef des Forces armées canadiennes. Il exerce un certain nombre de fonctions protocolaires et représente le Canada lors de visites d’État et d’événements internationaux. Il lui incombe de nommer les titulaires de nombreux postes officiels (p. ex., dans les secteurs judiciaires et diplomatiques), sur l’avis du Cabinet du Conseil privé. C’est ce qu’on appelle habituellement des nominations par décret.

Le gouverneur général nomme également les lieutenants-gouverneurs, c’est-à-dire les représentants de la Reine à l’échelon provincial. Dans chacune des provinces, leur rôle est similaire à celui du gouverneur général à l’échelon fédéral.

Le gouverneur général est nommé par la Reine sur la recommandation du premier ministre et demeure habituellement en poste pendant cinq ans. Il est toutefois advenu que des mandats soient prolongés jusqu’à sept ans.

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