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Débat d’ajournement

Tout député désireux de recevoir plus d’information à la suite d’une réponse obtenue durant la période des questions, ou dont la question a été refusée par le Président parce qu’elle n’était pas urgente, peut donner avis qu’il souhaite parler sur le fond de sa question durant le débat d’ajournement, communément désigné « late show ».

De plus, le député dont la question écrite qui était inscrite au Feuilleton n’a pas obtenu de réponse dans le délai de 45 jours peut donner avis qu’il a l’intention de reporter la question au moment du débat d’ajournement, plutôt que de la faire renvoyer à un comité permanent pour examen.

Au début de cette période de 30 minutes, soit de 18 h 30 à 19 h du lundi au jeudi (il n’y a pas de débat d’ajournement le vendredi), une motion d’ajournement de la Chambre est réputée avoir été présentée et appuyée. Après le débat, la motion d’ajournement est considérée comme adoptée et la Chambre s’ajourne.

Avis

Le député qui souhaite discuter du fond d’une question orale doit fournir au Bureau un avis écrit au plus tard une heure après la fin de la période des questions, le jour où la question a été soulevée. Pour cela, il doit remplir le formulaire « Débat d’ajournement — Avis de question », dont il peut obtenir un exemplaire auprès des superviseurs des pages de la Chambre, le compléter, le signer et le remettre au Bureau.

Un député peut également donner un avis oral à la Chambre concernant une question inscrite au Feuilleton pour laquelle aucune réponse n’a été fournie dans le délai de 45 jours prévu. Cet avis est habituellement donné lors de l’appel de la rubrique « Questions inscrites au Feuilleton », durant les Affaires courantes. Le député se lève et donne avis qu’il entend reporter le débat sur sa question au moment du débat d’ajournement. L’ordre renvoyant l’affaire au comité est alors annulé.

Si la question n’est pas débattue dans les 45 jours de séance suivant l’avis, celui-ci est réputé retiré et le député ne peut le reconduire.

Confirmation et fixation de la date et de l’heure du débat

L’étude des questions qui seront soulevées au cours du débat d’ajournement est organisée par le Bureau des affaires émanant des députés au nom du Président.

Le lendemain du jour où il a remis l’avis, le député reçoit une lettre de confirmation par courrier électronique contenant l’information pertinente suivante concernant l’avis : la date de la question, son sujet et la date d’expiration du délai pour l’étudier. Afin que la question soit débattue sans tarder, son bureau devrait communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés pour fixer la date et l’heure auxquelles la question sera étudiée au cours du débat d’ajournement.

Un avis peut être réputé retiré si le député qui a donné avis de son intention de soulever un sujet un jour donné n’est pas présent à la Chambre au moment fixé pour l’étudier.

Sélection des questions à débattre

Le Président a le pouvoir de déterminer les questions qui seront débattues lors du débat d’ajournement et l’ordre dans lequel elles le seront. C’est le personnel des services de la procédure qui organise le débat d’ajournement au nom du Président.

Au plus tard à 17 heures, le Président fait part à la Chambre de la ou des questions à débattre ce soir-là au moment de l’ajournement.

Durée du débat

Durant le débat d’ajournement, les sujets peuvent être débattus pendant au plus 10 minutes, qui sont réparties ainsi :

Tout ministre ou secrétaire parlementaire peut répondre au nom du gouvernement.

Après 30 minutes ou à la fin du débat, selon la première éventualité, la motion d’ajournement est réputée avoir été adoptée et la Chambre s’ajourne jusqu’au jour de séance suivant.

Suspension ou report du débat d’ajournement

Les débats sur la motion d’ajournement sont suspendus : 

Le débat d’ajournement peut être reporté à plus tard le même jour : 

Dans certains cas où l’ajournement de la Chambre a été reporté, la Chambre a décidé que le débat d’ajournement se tiendrait à l’heure habituelle et que la motion d’ajournement serait réputée avoir été retirée après le débat.

Rappels au Règlement et questions de privilège

Le Règlement ne peut être invoqué et une question de privilège ne peut être soulevée pendant le débat d’ajournement, et la Chambre continue à siéger sans qu’il soit nécessaire d’avoir quorum. Pendant cette période, le Président refusera la présentation de motions faisant l’objet d’un consentement unanime.

Mis à part les cas de propos non parlementaires, l’étude d’affaires découlant du débat d’ajournement est reportée au prochain jour de séance.

Échantillon de formulaire

Échantillon de débat d'ajournement - Image d'un formulaire « Débat d'ajournement - avis de question »
« Débat d’ajournement — Avis d’un question »

On peut obtenir des précisions auprès du Bureau des affaires émanant des députés en téléphonant au 613-992-9511

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