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Bureau de régie interne

Le Bureau de régie interne est l’organe directeur de la Chambre des communes. Aux termes de la Loi sur le Parlement du Canada, il est « chargé des questions financières et administratives intéressant (a) la Chambre des communes, ses locaux, ses services et son personnel, (b) ainsi que les députés ».

Composition et quorum

Le Bureau est composé du Président, qui en assume la présidence, de deux membres du Conseil privé nommés par le gouvernement, du chef de l’opposition ou de son représentant ainsi que d’autres députés, de façon à ce qu’il y ait autant de représentants du gouvernement que de représentants de l’opposition (sans compter le Président).

Tous les partis reconnus, c’est-à-dire ceux qui occupent au moins 12 sièges à la Chambre, sont représentés au Bureau. Il faut cinq députés, dont le Président, pour qu’il y ait quorum. Le Greffier de la Chambre est le secrétaire du Bureau de régie interne.

Mandat et pouvoirs

Les pouvoirs du Bureau de régie interne découlent des dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada, du Règlement de la Chambre des communes et de la Loi sur les relations de travail au Parlement.

Le Bureau est chargé : 

Lorsque le Parlement est prorogé ou dissous, les membres du Bureau conservent leurs fonctions jusqu’au moment où ils sont remplacés.

Règlements

Le Bureau de régie interne est autorisé par la Loi sur le Parlement du Canada à adopter des règlements régissant l’usage que font les députés des fonds, des biens, des services et des locaux qui leur sont offerts. Ces règlements régissent l’usage des ressources parlementaires mises à la disposition des députés pour exercer leurs fonctions parlementaires.

Les règlements sont consignés dans un document public et modifiés de temps à autre par le Bureau.

Réunions et décisions

Le Bureau se réunit environ une fois par mois lorsque la Chambre siège. Les Procès-verbaux des réunions du Bureau sont déposés à la Chambre et sont affichés sur le site web du Parlement du Canada.

Porte-parole

Le Bureau de régie interne désigne deux porte-parole parmi ses membres : un député du gouvernement et un député de l’Opposition officielle. Ces porte-parole répondent aux questions, lorsqu’elles concernent le Bureau, au cours de la période des questions ainsi qu’aux questions des médias.

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