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Pétitions

Une pétition sert à attirer l’attention sur une question ou une préoccupation d’intérêt public en vue d’obtenir réparation. Une pétition publique signée par des résidents canadiens et adressée à la Chambre des communes, au gouvernement du Canada, à un ministre ou à un député est l’un des moyens les plus directs que puissent employer les citoyens pour communiquer avec le Parlement. Deux types de pétitions sont acceptables : les pétitions sur support papier et les pétitions électroniques.

Comme seuls les députés sont autorisés à s’adresser à la Chambre directement, ce sont eux qui doivent présenter les pétitions. Par conséquent, les pétitionnaires doivent envoyer leur pétition à un député en lui demandant de la présenter à la Chambre en leurs noms.

Avant qu’un député puisse présenter une pétition, il doit s’assurer que celle-ci est conforme aux règles et usages de la Chambre. Le député qui veut présenter une pétition doit donc d’abord la soumettre au greffier des pétitions pour certification.

Le député peut présenter la pétition à la Chambre pendant les Affaires courantes ou la déposer auprès du Greffier pendant une séance de la Chambre.

Le Règlement oblige le gouvernement à répondre à chaque pétition dans les 45 jours civils suivant sa présentation. S’il ne l’a toujours pas fait à l’expiration de ce délai, un comité de la Chambre, désigné par le député qui a présenté la pétition, doit se pencher sur l’absence de réponse de la part du gouvernement.

Pour obtenir des précisions, on peut s’adresser au greffier des pétitions à l’adresse suivante :

Greffier des pétitions
Bureau des affaires émanant des députés
Pièce 134-C, édifice du Centre
Chambre des communes
Tél. : 613-992-9511
Téléc. : 613-947-7626

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