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Affaires courantes

L’étude des affaires courantes ordinaires, communément appelées « Affaires courantes », est la partie du programme quotidien pendant laquelle les députés peuvent soulever diverses questions devant la Chambre, le plus souvent sans débat. Elle a lieu dès le début de la séance, à 10 heures, le mardi et le jeudi, à 15 heures le lundi et le mercredi, et à midi le vendredi.

Cet élément du programme quotidien consiste en divers intertitres, ou rubriques, qui sont chaque jour abordés l’un après l’autre lorsque le Président les appelle. Il s’agit des rubriques suivantes :

Au fur et à mesure que le Président appelle les différentes rubriques des Affaires courantes, les députés qui souhaitent intervenir se lèvent et obtiennent la parole. En général, ils auront au préalable signalé à la présidence ou aux greffiers au Bureau leur désir de soulever une affaire. La durée de l’étude des affaires courantes varie d’une journée à l’autre selon le nombre d’affaires soulevées sous chaque rubrique.

Après les Affaires courantes le mercredi, la Chambre passe aux « Avis de motions portant production de documents », immédiatement après les « Questions inscrites au Feuilleton ». Les demandes de débat d’urgence sont aussi examinées après les Affaires courantes, avant de passer à l’ordre du jour.

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