1. Introduction

Les renseignements suivants sont destinés aux personnes qui comparaîtront ou qui désirent comparaître devant un comité parlementaire de la Chambre des communes.

La Chambre des communes met sur pied des comités qui s'acquittent d'une part considérable des travaux parlementaires. Un comité est un groupe de travail composé d'un nombre restreint de députés, qui se charge de l'étude approfondie de projets de loi et de questions relevant de son mandat au nom de la Chambre des communes.

Afin de recueillir l'information pertinente à leurs études en cours, les comités invitent fréquemment des citoyens, des spécialistes, des représentants d'organisations, des fonctionnaires et des ministres à comparaître (témoigner) devant eux. Lors de ces consultations, les témoins expriment et précisent leur point de vue, souvent présenté dans un mémoire, puis les députés leur posent des questions.

La consultation de témoins est généralement tenue en public, bien que les comités puissent entendre, si les circonstances le justifient, des témoignages en privé (à huis clos).

Pour d'autres renseignements sur les travaux des comités, veuillez consulter la section des comités sur le site Web de la Chambre des communes.

2. Comparution devant un comité

a) Invitation à comparaître

Les comités choisissent généralement les témoins qu'ils souhaitent entendre en fonction de la nature de l'étude et du temps à leur disposition.

Le greffier du comité communique alors avec les témoins choisis par le comité afin d'établir la date, l'heure et le lieu de la réunion. Un formulaire de confirmation leur est envoyé, et les témoins doivent confirmer le nom et le titre des personnes qui comparaîtront devant le comité le plus rapidement possible.

Règle générale, une organisation invitée à témoigner devant un comité désigne son représentant. Il arrive toutefois qu'un comité puisse convoquer une personne ou un titulaire de charge publique en particulier. L'organisation devra s'assurer que son représentant possède les connaissances et l'expertise requises pour répondre aux questions des députés.

Quiconque refuse une invitation d'un comité peut être assigné à comparaître si le comité juge que les circonstances l'exigent.

b) Comparution dans un édifice parlementaire

Les réunions de comité tenues à Ottawa ont lieu dans différents édifices sur la colline du Parlement. Il est recommandé d'arriver à la salle de comité environ 15 minutes avant l'heure d'une comparution. De plus, veuillez noter qu'il faut prévoir environ 15 minutes pour passer les contrôles de la sécurité à l'entrée des édifices et qu'une pièce d'identité avec photo sera exigée. À l’édifice du Centre, les témoins peuvent utiliser l’entrée prévue pour les « affaires parlementaires ». Le greffier accueillera les témoins à la salle de réunion.

c) Comparution par vidéoconférence

Pour diverses raisons, les comités décident d'entendre des témoins par vidéoconférence au lieu de les rencontrer en personne. Dans ce cas, les témoins sont invités à se rendre à un lieu pourvu de l'équipement nécessaire à la vidéoconférence. Ils recevront les consignes et toutes les informations nécessaires (lieu, heure et date) lors de la confirmation de leur comparution. Un témoignage par vidéoconférence bénéficie des mêmes valeur, importance et protection qu'une comparution en personne.

d) Comparution devant un comité à l'extérieur d'Ottawa

Il arrive qu'un comité voyage à l'extérieur de la colline du Parlement pour tenir des audiences. Les témoins seront alors invités à se présenter au lieu de la réunion, habituellement dans un hôtel, pour comparaître devant le comité. Les témoins recevront toutes les informations (lieu, heure et date) lors de la confirmation de leur comparution.

e) Remboursement des dépenses

Le comité a l'habitude de rembourser sur demande les dépenses engagées par les personnes qui comparaissent à titre personnel ou par un ou deux représentants d'une organisation, lorsque ceux-ci doivent voyager pour témoigner. Les personnes désireuses de réclamer le remboursement de leurs frais de déplacement et autres dépenses reliées à leur comparution doivent envoyer le formulaire approprié dans les 60 jours suivant leur comparution. Le greffier du comité leur enverra le lien du formulaire lors de la confirmation de comparution.

f) Besoins particuliers

Tous les édifices du Parlement ainsi que les salles de comité sont accessibles aux fauteuils roulants. Le personnel s’efforcera de répondre aux besoins particuliers de tous les témoins. Veuillez communiquer avec le greffier du comité pour prendre les mesures nécessaires.

3. Préparation à une comparution

a) Présentation d'un mémoire

Un mémoire représente un moyen de présenter, par écrit, une opinion, des observations et des recommandations sur un sujet étudié par un comité. Toute personne ou organisation peut faire parvenir un mémoire à un comité, même si elle n'a pas la possibilité de témoigner devant lui. Ceux qui comparaissent devant le comité sont encouragés à présenter un mémoire pour étayer leur témoignage, mais ils ne sont pas tenus de le faire.

Pour d'autres renseignements sur les exigences liées à la présentation de mémoires, consultez le Guide de présentation d'un mémoire à un comité de la Chambre des communes sur le site Web des comités ou communiquez avec le greffier du comité concerné.

b) Documents utilisés par les témoins lors de la réunion

Les témoins remettront au greffier du comité les documents relatifs à leur comparution le plus possible à l'avance. En plus du formulaire pour confirmer la comparution, ils peuvent notamment envoyer un mémoire, des notes d'allocution ou des documents d'appui. Le comité se réserve le droit de décider desquels documents qu'il reçoit seront traduits et distribués à ses membres.

S'ils utilisent des notes d'allocution (même manuscrites), les témoins sont tenus de les fournir en cinq exemplaires au greffier. Ces exemplaires faciliteront l'interprétation simultanée du témoignage.

Il est à noter que tous les documents à distribuer aux membres du comité lors de la réunion devront être fournis dans les deux langues officielles. Les témoins les remettront au greffier à leur arrivée à la salle de comité. Le greffier est en mesure de confirmer à l'avance le nombre exact d'exemplaires et veillera à la bonne distribution des documents si ces derniers répondent aux exigences du comité. Si les documents ne sont pas fournis dans les deux langues officielles au moment de la réunion, ils seront traduits, puis distribués plus tard aux membres du comité.

c) Allocution d’ouverture à la réunion

Les organisations ou témoins qui comparaissent à titre personnel disposent d'un temps limité (déterminé par le comité, mais généralement de cinq à dix minutes) pour prononcer leur allocution d’ouverture au début de leur comparution. Ce temps peut servir à élaborer des affirmations qui figurent dans le mémoire.

Lors de leur comparution, les témoins peuvent utiliser divers documents d'appui pour prononcer aisément leur allocution d’ouverture (notes manuscrites ou imprimées, fichier PowerPoint, etc.). Ils peuvent aussi se servir du matériel audiovisuel lors de leur témoignage s'ils en font la demande à l'avance. En effet, la Chambre des communes fournit des ordinateurs portatifs munis de Microsoft Windows, dotés d'une prise audio et branchés à Internet lorsque demandé, des écrans et des projecteurs. Les témoins désireux de se servir du matériel audiovisuel en informeront le greffier du comité lors de la confirmation de leur comparution ou au moins cinq jours ouvrables avant leur comparution. Ils recevront des consignes à ce sujet à la confirmation de leur comparution. Il est à noter que l'obligation de remettre les documents écrits dans les deux langues officielles s'applique aussi aux documents audiovisuels.

d) Déroulement de la réunion

Il est conseillé de parler à vitesse modérée, puisque le témoignage est enregistré, interprété et transcrit. Les témoins peuvent parler et répondre aux questions dans la langue officielle de leur choix (anglais ou français) et disposent de l'interprétation simultanée.

À la suite de l'allocution d’ouverture du témoin, les membres du comité poseront des questions. Par ailleurs, le président dirige toujours la réunion et donne la parole aux membres du comité et aux témoins. Veuillez prendre note d'un usage au Parlement : il faut répondre aux membres du comité en s'adressant au président. Par exemple, le témoin commencera sa réponse en disant « Merci, Monsieur le président. Je tiens à répondre au membre que ».

e) Assermentation d'un témoin

Un témoin n'est pas habituellement assermenté quoique la décision de l'assermenter soit laissée à l'entière discrétion du comité. Le témoin a aussi le droit d'être accompagné d'un avocat. Ce dernier s'en tiendra strictement à un rôle consultatif; il ne peut poser de questions ni répondre au nom du témoin. Le témoin peut être appelé à prêter serment ou à faire une affirmation solennelle si cette formalité est jugée nécessaire.

f) Privilège parlementaire

Un témoignage devant un comité parlementaire est protégé par le privilège parlementaire. Cela signifie qu’un témoignage donné formellement devant un comité, que ce soit en personne ou par vidéoconférence, ne peut être utilisé devant les tribunaux. Cette immunité ne s'applique pas si le même témoignage est répété publiquement en dehors d'une réunion parlementaire.

g) Enregistrement de la réunion

Toutes les réunions publiques sont enregistrées sur bande audio ou télévisées et ces enregistrements sont disponibles sur le site Web du comité. Les procès-verbaux des réunions ainsi que la transcription des témoignages (intitulée Témoignages) sont publiés sur le site Web du comité, habituellement dans les 14 jours suivant la réunion. Une transcription non révisée est généralement disponible dans les 72 heures suivant une réunion. Il est possible d'en obtenir copie en s'adressant au greffier du comité.

4. Salles de comité

a) Emplacement des salles de comité

Emplacement des salles de comités

b) Exemple d'une salle de comité

Exemple d'une salle de comité

5. Personnes ressources

Le greffier du comité est le principal conseiller du président et des membres du comité en matière d'administration et de procédure parlementaire, en plus d'organiser les réunions et de convoquer les témoins. Il informera les témoins des exigences du comité ainsi que des formalités liées à la comparution. Pour sa part, l'analyste du comité, un spécialiste du sujet étudié, peut répondre à toute question sur la teneur et l'orientation de l'étude du comité.

Vous trouverez les coordonnées des comités sur le site Web des comités .

Juillet 2016