Règlement de la Chambre des communes

Le Règlement est constitué des règles écrites qui régissent les travaux de la Chambre. Étant permanentes, elles ne cessent pas d’être valides à la fin d’une session ou d’une législature.

Règlement annoté de la Chambre des communes, l’édition 2005

Le Règlement annoté de la Chambre des communes traite essentiellement des règles écrites, et chaque article du Règlement y fait l’objet d’un commentaire concis et d’un bref historique.

La procédure et les usages de la Chambre des communes

L'ouvrage clé de procédure parlementaire utilisé par les députés, ce livre donne une description exhaustive des règles, des usages et des précédents qui se sont développés depuis les débuts de la Confédération en 1867.

Ordre quotidien des travaux

Les travaux quotidiens de la Chambre des communes se déroulent selon un ordre préétabli qui est prévu dans le Règlement. Ce document montre, dans un tableau, la séquence habituelle des travaux de chaque jour de séance.

Durée des débats et temps de parole

Ce document montre, sous forme de tableau, les dispositions du Règlement qui limitent la durée des débats et le temps de parole. L’information est classée sous les rubriques suivantes : « Travaux », « Durée des débats », « Notes sur le débat », « Intervenant » et « Temps de parole ».

Recueil de décisions du Président Peter Milliken

Le Recueil de décisions du Président Peter Milliken est le huitième d’une série de volumes qui visent à constituer une collection complète des décisions les plus importantes des Présidents de la Chambre des communes. Ce volume contient 228 décisions, qui couvrent la période allant de 2001 à 2011, soit les années où le Président Milliken a assumé la présidence de la Chambre.

*Le format EPUB est un format de livre électronique qui peut être utilisé sur une vaste gamme de tablettes et de lecteurs de livres numériques.

Vocabulaire de procédure parlementaire

Ce document contient des définitions de termes parlementaires et des explications générales présentées dans un format facilement consultable. Souvent, des renvois (« comparer », « distinguer », « synonyme » et « voir ») orientent le lecteur vers d’autres termes où il pourra trouver des renseignements supplémentaires.

Compendium de procédure de la Chambre des communes

Le Compendium regroupe sous une seule source en ligne divers renseignements à jour sur la procédure et les présente dans une collection d’articles généraux et détaillés portant sur divers sujets relatifs à la procédure.

Guides

Guide des témoins comparaissant devant un comité de la Chambre des communes

Ce guide a pour objet de fournir des renseignements de base aux témoins qui comparaissent pour la première fois devant un comité de la Chambre des communes.

Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes

Ce guide porte sur la soumission de mémoires à un comité de la Chambre des communes.

Comités — Guide pratique

Ce guide, qui renferme des renseignements généraux sur le fonctionnement des comités de la Chambre des communes, se veut un guide pratique à l’intention des députés et du public et ne doit pas être considéré comme une autorité en matière de procédure parlementaire.

Affaires émanant des députés : Guide pratique

Ce guide fait ressortir les règles sur la conduite des affaires émanant des députés et les mécanismes qui les sous-tendent.

Pétitions — Guides pratiques

Cet hyperlien vous mène aux ressources d’information du site web des pétitions de la Chambre des communes. Vous y trouverez plusieurs guides pratiques, tant pour les pétitions sur support papier que pour les pétitions électroniques. Ces guides sont utiles pour toute personne désirant en apprendre davantage sur le processus de création d’une pétition et celui relié à sa présentation à la Chambre des communes. Chacun des guides est disponible en version html et en format PDF.

Processus d'amendement des projets de loi aux étapes du Comité et du rapport

Ce document vise à donner aux députés et à leur personnel des renseignements sommaires sur le processus d’amendement des projets de loi à l’étape du comité et à l’étape du rapport.

Liste des Rapports et États

Cette liste énumère tous les rapports et autres documents qui doivent être déposés devant la Chambre des communes en vertu des lois fédérales en vigueur.