PROCÈS-VERBAUX
LE MARDI 11 MARS 1997
(Séance no 49)
(Séance no 49)
[Traduction]
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Walker (président).
Membres du Comité présents: Morris Bodnar, Pierre Brien, Bonnie Brown, Nick Discepola, Walt Lastewka, Ron MacDonald, Philip Mayfield, Ian Murray, Bernard Patry, Joseph Volpe et David Walker.
Autres députés présents: Carolyn Parrish et Ken Epp.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche; Allan S. Alenxandroff, conseiller.
Témoins: Table ronde: De «Tufts Center for the Study of Drug Development»: Sheila Shulman, directrice adjointe, Centre d'étude sur la mise au point des médicaments de l'Université Tufts. De l'Institut Fraser: Bill McArthur, détenteur d'une bourse de séjour en politique de la santé. De l'Association canadienne des personnes retraitées: Lillian Morgenthau, présidente. De «Health Promotion Research»: Robert Coambs, président et chef de la direction. De «Palmer d'Angelo Consulting Inc.»: W. Neil Palmer, consultant principal.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chap. 2, Lois du Canada 1993) (voir le Procès-verbal du 17 février 1997, fascicule no 4, séance no 42).
Les témoins présentent des exposés et répondent aux questions.
À 17 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 11 MARS 1997
(Séance no 50)
(Séance no 50)
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 19 h 05, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Walker (président).
Membres du Comité présents: Pierre Brien, Bonnie Brown, Nick Discepola, Walt Lastewka, Philip Mayfield, Réal Ménard, Bernard Patry, Joseph Volpe et David Walker.
Autre députée présente: Carolyn Parrish.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche; Allan S. Alenxandroff, conseiller.
Témoins: Table ronde: De «Biochem Pharmaceuticals»: Francesco Bellini, président et chef de la direction. De «Novartis Pharmaceuticals Canada Inc.»: Hans J. Mader, président et chef de la direction. De Astra Canada: Gerald McDole, président et chef de la direction. De Genpharm: Neil Tabatznik, président. De Technilab: Jean-Guy Goulet, vice-président principal, Expansion de l'entreprise. De Pfizer: Karl Parker, vice-président, Affaires publiques et gouvernementales.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chap. 2, Lois du Canada 1993) (voir le Procès-verbal du 17 février 1997, fascicule no 4, séance no 38).
Les témoins présentent des exposés et répondent aux questions.
À 21 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 12 MARS 1997
(Séance no 51)
(Séance no 51)
Le Comité permanent de l'industrie tient aujourd'hui une séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Walker (président).
Membres du Comité présents: Morris Bodnar, Pierre Brien, Bonnie Brown, Nick Discepola, Jay Hill, Walt Lastewka, Nic Leblanc, Ron MacDonald, Philip Mayfield, Réal Ménard, Ian Murray, Bernard Patry, Werner Schmidt, Joseph Volpe et David Walker.
Autres députés présents: Tony Ianno et Carolyn Parrish.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche; Allan S. Alenxandroff, conseiller.
Témoins: Table ronde: De «Stories Project/Life Before Medicare»: Helen Heeney, présidente. De l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées: Liliane Lecompte, présidente. De «Older Women's Network»: Connie Delahanty, directrice à Ottawa. De la Coalition des aîné(e)s du Québec: David Woodsworth, président, Comité de politique sociale; Gisèle Bérubé, membre. De l'Association nationale des retraités fédéraux: Jean-Guy Soulière, directeur exécutif. De la «Ontario Coalition of Senior Citizens Organizations»: Bruce Mutch, représentant et président, Corporation canadienne des retraités concernés. De «Seniors on guard for Medicare»: Mary Eady, directrice générale; Romeo Maione, président du conseil. De «Green Shield»: Vernon Chiles, vice-président du conseil d'administration.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chap. 2, Lois du Canada 1993) (voir le Procès-verbal du 17 février 1997, fascicule no 4, séance no 38).
Les témoins présentent des exposés et répondent aux questions.
À 17 h 35, la séance est suspendue.
À 18 h 25, la séance reprend.
À 19 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 13 MARS 1997
(Séance no 52)
(Séance no 52)
Le Comité permanent de l'industrie tient aujourd'hui une séance télévisée à 9 heures, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Walker (président).
Membres du Comité présents: Morris Bodnar, Pierre Brien, Bonnie Brown, Nick Discepola, Jay Hill, Walt Lastewka, Nic Leblanc, Ron MacDonald, Philip Mayfield, Réal Ménard, Ian Murray, Bernard Patry, Werner Schmidt, Joseph Volpe et David Walker.
Autre députée présente: Carolyn Parrish.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche; Allan S. Alenxandroff, conseiller.
Témoins: Table ronde: Du Syndicat canadien de la fonction publique, Ottawa: Stan Marshall, recherchiste principal. De «Kingston and District Labour Council»: Len Hope. De CAW TCA Canada: Jo-Ann Hannah, représentante nationale.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chap. 2, Lois du Canada 1993) (Voir le Procès-verbal du 17 février 1997, fascicule no 4, séance no 38).
Les témoins présentent des exposés et répondent aux questions.
À 11 heures, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Greffier de Comité
Eugene Morawski
LE MARDI 18 MARS 1997
(Séance no 53)
(Séance no 53)
Le Comité permanent de l'industrie tient aujourd'hui une séance avec vidéotéléconférence, à 8 h 05, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Walker (président).
Membres du Comité présents: Morris Bodnar, Pierre Brien, Bernard Patry, Joseph Volpe et David Walker.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche; Allan S. Alenxandroff, conseiller.
Témoins: St. John's, Terre-Neuve: De la Fédération du travail de Terre-Neuve et du Labrador: Elaine Price, présidente. De la Fédération nationale des retraités et citoyens âgés: Don Halloway, président. Moncton, Nouveau-Brunswick: De la Fédération des citoyens aînés du Nouveau-Brunswick: Steven Boyce, directeur général. Du «Miramichi District Labour Council»: Ian Donovan, secrétaire de séance. Halifax, Nouvelle-Écosse: De «Nova Scotia NDP»: Robert Chisholm, chef, Assemblée législative. De la «Health Action Coalition of Nova Scotia»: Fiona Chin-Yee. Du Syndicat des infirmières de la Nouvelle-Écosse: Heather Henderson, présidente. Du «Cape Breton Regional Health Care Committee»: Brian Slaney. Du «Nova Scotia Government Employees Union»: David Peters, président. De la Fédération du travail de la Nouvelle-Écosse: Joanne Mutton, vice-présidente.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chap. 2, Lois du Canada 1993) (voir le Procès-verbal du 17 février 1997, fascicule no 4, séance no 42).
Elaine Price et Don Holloway présentent chacun un exposé et répondent aux questions.
À 9 heures, la séance est suspendue.
À 9 h 14, la séance reprend.
Ian Donovan présente un exposé et répond aux questions.
Steven Boyce présente un exposé et, avec Ian Donovan, répond aux questions.
À 10 h 09, la séance est suspendue.
À 10 h 48, la séance reprend.
Joanne Mutton, David Peters, Heather Henderson, Fiona Chin- Yee, Brian Slaney et Robert Chisholm présentent chacun un exposé et répondent aux questions.
À 12 heures, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 18 MARS 1997
(Séance no 54)
(Séance no 54)
Le Comité permanent de l'industrie tient aujourd'hui une séance avec vidéotéléconférence, à 15 h 30, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Walker (président).
Membres du Comité présents: Morris Bodnar, Philip Mayfield, Réal Ménard, Bernard Patry, Joseph Volpe et David Walker.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche; Allan S. Alenxandroff, conseiller.
Témoins: À l'Île-du-Prince-Édouard: De «PEI Health Coalition»: Mary Boyd, présidente. De la «PEI Senior Citizens Federation»: Gary Naylor, secrétaire. De «Alert PEI»: Brian Curley.
Au Manitoba: De la «Manitoba Nurses' Union»: Vera Chernicki, présidente. Du «Congress of Union Retirees of Canada»: Al Cirelli, président. De la «Manitoba Society of Seniors Inc.»: Mary Pankiw, présidente. De la «Health Care Products Association of Manitoba»: John Langstaff, membre. De la Manitoba Medicare Alert Coalition»: Ellen Kruger, coprésidente. Du Conseil des Canadiens avec déficiences: Mel Graham, agent de communication. De la «Manitoba Federation Union of Retirees»: John Pullen, président. Du «Network of Retirees Organization»: Bryant Gunhouse, président. À titre personnel: Sean Richens.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chap. 2, Lois du Canada 1993) (voir le Procès-verbal du 17 février 1997, fascicule no 4, séance no 42).
Gary Naylor, Mary Boyd et Brian Curley présentent chacun un exposé et répondent aux questions.
À 16 h 23, la séance est suspendue.
À 16 h 54, la séance reprend.
Mary Pankiw, Vera Chernicki, John Langstaff, Al Cirelli, Ellen Kruger, Mel Graham et Sean Richens présentent chacun un exposé et répondent aux questions.
À 18 h 24, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Susan Baldwin
LE MARDI 18 MARS 1997
(Séance no 55)
(Séance no 55)
Le Comité permanent de l'industrie tient aujourd'hui une séance avec vidéotéléconférence, à 19 h 13, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Walker (président).
Membres du Comité présents: Bonnie Brown, Nick Discepola, Philip Mayfield, Réal Ménard, Ian Murray et David Walker.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Nathalie Pothier, attachée de recherche.
Témoins: En Saskatchewan: De la «Saskatchewan Health Coalition»: Ann Smart, membre. De la «Saskatoon Community Clinic»: Warren Peterson, membre du conseil d'administration. Du «Saskatchewan Seniors Mechanism»: Marjorie Willson, présidente. Du Syndicat canadien de la fonction publique (division de la Saskatchewan): Glen Makahonuk, président. Du «Moose Jaw-Thunder Creek District Health Board»: Dale Holmberg, membre.
En Colombie-Britannique: De TCA Canada, bureau de C.-B.: Jef Keighley, représentant national; Spencer Mohart, administrateur, couverture du régime d'assurance-maladie. De la «Greater Vancouver Seniors Coalition»: Joyce Jones, présidente; Ben Swanky, membre. De la «Health Sciences Association of British Columbia»: Faith Uchita, directrice des communications. De la «Hospital Employees' Union»: Fred Miezia, président; Joey Hartman, adjoint du président. De la «British Columbia Nurses' Union»: Mary Malerby, vice-présidente.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chap. 2, Lois du Canada 1993) (voir le Procès-verbal du 17 février 1997, fascicule no 4, séance no 42).
Les témoins de la Saskatchewan présentent des exposés et répondent aux questions.
À 20 h 11, la séance est suspendue.
À 20 h 23, la séance reprend.
Les témoins de la Colombie-Britannique présentent des exposés et répondent aux questions.
À 21 h 31, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Greffier de Comité
Georges Etoka
LE MERCREDI 19 MARS 1997
(Séance no 56)
(Séance no 56)
Le Comité permanent de l'industrie tient aujourd'hui une séance à 15 h 30, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Walker (président).
Membres du Comité présents: Pierre Brien, Bonnie Brown, Philip Mayfield, Ian Murray et David Walker.
Autre député présent: Alex Shepherd.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche. Allan S. Alenxandroff, conseiller.
Témoins: Table ronde: De l'Institut collégial Marc Garneau: Ron Thorpe, consultant à la programmation. De «Apotek Fermentation Inc.»: David Cox, président et chef de la direction. Du «Congress of Union Retirees of Canada»: Larry Wagg, premier vice-président; Ronald Lang, représentant de l'Est de l'Ontario. De la Chambre de commerce du Canada: Timothy E. Reid, président; Bill Mayo, Service juridique, Newbridge Networks Corporation.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chap. 2, Lois du Canada 1993) (voir le Procès-verbal du 17 février 1997, fascicule no 4, séance no 42).
Les témoins présentent des exposés et répondent aux questions.
À 17 h 50, la séance est suspendue.
À 18 h 05, la séance reprend.
À 18 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 19 MARS 1997
(Séance no 57)
(Séance no 57)
Le Comité permanent de l'industrie tient aujourd'hui une séance, à 19 heures, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Walker (président).
Membres du Comité présents: Morris Bodnar, Philip Mayfield, Réal Ménard et David Walker.
Autre député présent: Alex Shepherd.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche. Allan S. Alenxandroff, conseiller.
Témoins: Table ronde: De la Coalition pour la recherche biomédicale et en santé: Barry McLennan, président et vice-doyen, Recherche, Collège de médecine, Université de la Saskatchewan; Michel Bergeron, membre du conseil d'administration et président de la Société canadienne de recherches cliniques, président, Département de microbiologie, Université Laval, Ste-Foy, c.r. De l'Université Queen's: Mark Bisby, professeur et chef de département de physiologie. De la Société atlantique des essais cliniques: Peter M. Thompson, chef de la direction. De l'Association des facultés de médecine du Canada: Arnie Aberman, Conseil des doyens. De l'Université de la Colombie-Britannique: Bernard H. Bressler, vice-président, Recherche. De l'Association des doyens de pharmacie du Canada: Robert Goyer, doyen, Faculté de pharmacie, Université de Montréal. De l'Université de Montréal: René Simard, recteur; Suzanne Bisaillon, professeur de pharmacie.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chap. 2, Lois du Canada 1993) (voir le Procès-verbal du 17 février 1997, fascicule no 4, séance no 42).
Les témoins présentent des exposés et répondent aux questions.
À 21 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Greffier de Comité
Eugene Morawski
LE JEUDI 20 MARS 1997
(Séance no 58)
(Séance no 58)
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 9 heures, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Walker (président).
Membres du Comité présents: Morris Bodnar, Pierre Brien, Bonnie Brown, Philip Mayfield, Ian Murray, Werner Schmidt, Joseph Volpe et David Walker.
Membres suppléants présents: Grant Hill pour Jay Hill, Alex Shepherd pour Walt Lastewka, Claude Bachand pour Réal Ménard et Osvaldo Nunez pour Yves Rocheleau.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche.
Témoins: Table ronde: À titre personnel: Michael Rachlis; Philip Berger. De l'Organisation nationale anti-pauvreté: Lynne Toupin, directrice exécutive; Mike Farrell, directeur adjoint. De la Communauté urbaine de Montréal: Amara Ouerghi, conseillère du président; Bernard Paquet, président, Commission de développement économique; Jean-François Brucel, Office de développement économique. Du Centre de santé communautaire de la Côte de Sable: Kapil Khatter, membre du conseil; Wendy Muckle, directrice, Services de santé. Du Projet Genèse: David Alper, animateur communautaire; Ruth Friedman, membre. De la Coalition pour la santé d'Ottawa-Carleton: Francis Arbour, consultante en développement; Linda Lalonde, membre. De «Community Coalition on Health Care (NDG Montreal): Donald Baird, président; Debbie Ferguson, membre. De la Coalition Solidarité-Santé (Montréal): Claude St-Georges. De l'«Alliance for Public Accountability»: Michèle Brill-Edwards, membre du conseil consultatif. Du Conseil des Canadiens: Maude Barlow, présidente nationale bénévole; Peter Bleyer, directeur exécutif.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chap. 2, Lois du Canada 1993) (voir le Procès-verbal du 17 février 1997, fascicule no 4, séance no 42).
Philip Berger, Michael Rachlis, Mike Farrell et Bernard Paquet présentent chacun un exposé et répondent aux questions.
À 10 h 10, la séance est suspendue.
À 10 h 50, la séance reprend.
Sur motion de Morris Bodnar, il est convenu,--Que le président soit autorisé, de concert avec le greffier, à organiser des déjeuners de travail et que les frais soient imputés au budget du Comité.
Sur motion de Morris Bodnar, il est convenu,--Que John B. Dossetor soit engagé comme conseiller du Comité pendant l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets.
Claude Bachand propose,--Que Pierre Brien soit élu vice-président du Comité (pour l'opposition).
La motion est adoptée par le vote suivant:
POUR
Claude Bachand
Oswald Nunez
Morris Bodnar
Alex Shepherd
Pierre Brien
Joseph Volpe--(7)
Ian Murray
CONTRE
Grant Hill
Werner Schmidt--(3)
Philip Mayfield
Les témoins recommencent à répondre aux questions.
À 11 h 36, la séance est suspendue.
À 11 h 43, la séance reprend.
David Alper, Kapil Khatter, Francis Arbour, Debbie Ferguson, Donald Baird, Claude St-Georges, Michèle Brill-Edwards et Maud Barlow présentent chacun un exposé et répondent aux questions.
À 13 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Susan Baldwin