40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Fondation autochtone de guérison

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Étude et recommandations du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord au sujet de la Fondation autochtone de guérison
  • Adopté par le Comité : 10 juin 2010
  • Présenté à la Chambre : 17 juin 2010
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2010

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