41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
- Adopté par le Comité : 29 mai 2014
- Présenté à la Chambre : 3 juin 2014
- Adopté par la Chambre : 17 novembre 2014
Réunions
11 h 06 - 13 h 24 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 28 - 17 h 23 (HAE)
Études et activités
15 h 30 - 17 h 31 (HAE)
Études et activités
15 h 31 - 17 h 31 (HAE)
Études et activités
15 h 26 - 16 h 58 (HAE)
Études et activités
15 h 29 - 17 h 01 (HAE)
Études et activités
15 h 30 - 19 h 27 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 31 - 18 h 31 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 32 - 19 h 17 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 29 - 18 h 29 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 16 h 56 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 31 - 17 h 24 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 32 - 16 h 54 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 29 - 17 h 08 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h - 12 h 58 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 37 - 12 h 51 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h - 13 h 01 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h - 12 h 41 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h - 12 h 38 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 03 - 12 h 46 (HNE)
Audio seulement
Études et activités