40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Travaux du Comité

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 6: Le programme de flexibilité agricole
  • Adopté par le Comité : 19 novembre 2009
  • Présenté à la Chambre : 2 décembre 2009
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 5: Soustraction des entreprises commerciales du Canada et des systèmes de gestion de l'offre de l'accord de DOHA
  • Adopté par le Comité : 22 octobre 2009
  • Présenté à la Chambre : 19 novembre 2009
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Réunions

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