40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 9: Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
  • Adopté par le Comité : 23 novembre 2010
  • Présenté à la Chambre : 24 novembre 2010
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

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