42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi S-218
Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
Adopté par la Chambre le 20 juin 2018
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 11:
Projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
- Adopté par le Comité : 31 mai 2018
- Présenté à la Chambre : 1 juin 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
En conséquence, le projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
