41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi C-266
Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
Adopté par la Chambre le 12 juin 2013
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 11:
Projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
- Adopté par le Comité : 24 avril 2013
- Présenté à la Chambre : 30 avril 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
En conséquence, le projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
