40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Relations commerciales Canada-États-Unis

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Examen de certaines questions relatives à la frontière Canado-Américaine
  • Adopté par le Comité : 4 juin 2009
  • Présenté à la Chambre : 17 juin 2009
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

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