Travaux
yes
43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Études
La réforme de l'Organisation mondiale du commerce
Dernière réunion : Lundi 14 juin 2021
Rapport 9 - La Réforme de l’Organisation mondiale du commerce : le point de vue et les priorités du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 18 juin 2021
Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
Dernière réunion : Lundi 14 juin 2021
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mardi 22 juin 2021
Mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États : certaines conséquences
Dernière réunion : Lundi 7 juin 2021
Rapport 8 - Les règlement des différends entre investisseurs et États : Matière à réflexion pour le Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 14 juin 2021
Les droits compensateurs et antidumping sur les importations de bois d’œuvre canadien par les États-Unis
Dernière réunion : Vendredi 4 juin 2021
Le commerce international du Canada et sa politique en matière d’investissements : certaines considérations concernant les vaccins contre la COVID-19
Dernière réunion : Vendredi 28 mai 2021
Exportations canadiennes de biens et services liés à l’environnement et aux technologies propres
Dernière réunion : Vendredi 14 mai 2021
Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition
Dernière réunion : Vendredi 30 avril 2021
Rapport 6 - Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition et ce que l'avenir nous réserve
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 mai 2021
Rapport 2 - Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition – Rapport provisoire
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 décembre 2020
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 11 mars 2021
Le commerce international du Canada après la COVID-19 : les changements, le soutien fédéral aux exportateurs et les priorités en ce qui concerne les accords commerciaux
Dernière réunion : Vendredi 30 avril 2021
Rapport 7 - Le Canada et le commerce international : les répercussions de la pandémie COVID-19 et ce que l'avenir nous réserve
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 mai 2021
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada
Dernière réunion : Lundi 26 avril 2021
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mardi 27 avril 2021
Projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dernière réunion : Vendredi 26 février 2021
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 8 mars 2021
L'impact sur le Canada du mécanisme de transparence et d'autorisation des exportations de vaccins COVID-19 de l'Union européenne
Dernière réunion : Lundi 1 février 2021
Accord du Vendredi saint
Dernière réunion : Vendredi 11 décembre 2020
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 janvier 2021
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 26 mars 2021
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada
Dernière réunion : Mardi 3 novembre 2020
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 novembre 2020
Activités
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les droits compensateurs et antidumping sur les importations de bois d’œuvre canadien par les États-Unis
Dernière réunion : Vendredi 28 mai 2021
Travaux du Comité
Dernière réunion : Vendredi 7 mai 2021
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'impact sur le Canada du mécanisme de transparence et d'autorisation des exportations de vaccins COVID-19
Dernière réunion : Lundi 1 février 2021
Élection à la présidence
Dernière réunion : Mercredi 14 octobre 2020
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mercredi 14 octobre 2020