43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Projet de loi C-204
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)
Adopté par la Chambre le 2 juin 2021
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)
- Adopté par le Comité : 31 mars 2021
- Présenté à la Chambre : 13 avril 2021
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 45 -- Vote no 45)
POUR : 178, CONTRE : 148
En conséquence, le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 45 -- Vote no 45)
POUR : 178, CONTRE : 148
En conséquence, le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
