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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Projet de loi C-57

Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 11: Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
  • Adopté par le Comité : 12 décembre 2017
  • Présenté à la Chambre : 13 décembre 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord), — Que le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 369 -- Vote no 369)
POUR : 244, CONTRE : 0

En conséquence, le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.