38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Projet de loi C-7
Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Adopté par la Chambre le 26 novembre 2004
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois
- Adopté par le Comité : 4 novembre 2004
- Présenté à la Chambre : 5 novembre 2004
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
En conséquence, le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
