41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi S-2
Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
Adopté par la Chambre le 11 juin 2013
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
- Adopté par le Comité : 21 mai 2013
- Présenté à la Chambre : 23 mai 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :
(Division No. 660 -- Vote no 660)
POUR : 151, CONTRE : 123
En conséquence, le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine.
(Division No. 660 -- Vote no 660)
POUR : 151, CONTRE : 123
En conséquence, le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine.
Réunions
11 h 01 - 11 h 34 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h - 12 h 58 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
16 h 14 - 16 h 41 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 01 - 13 h 06 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 46 - 13 h 35 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 30 - 17 h 31 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 03 - 13 h 21 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 42 - 13 h 02 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 06 - 13 h 01 (HAE)
Télévisée
Études et activités