39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Projet de loi C-294
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
Adopté par la Chambre le 30 mars 2007
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 10:
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
- Adopté par le Comité : 13 février 2007
- Présenté à la Chambre : 13 février 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Fitzpatrick (Prince Albert), appuyé par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), — Que le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 15 -- Vote no 15)
POUR : 268, CONTRE : 2
En conséquence, le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 15 -- Vote no 15)
POUR : 268, CONTRE : 2
En conséquence, le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
