41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi C-13
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Adopté par la Chambre le 21 novembre 2011
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures
- Adopté par le Comité : 3 novembre 2011
- Présenté à la Chambre : 4 novembre 2011
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 39 -- Vote no 39)
POUR : 149, CONTRE : 129
En conséquence, le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
(Division No. 39 -- Vote no 39)
POUR : 149, CONTRE : 129
En conséquence, le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
