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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Projet de loi C-44

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Adopté par la Chambre le 12 juin 2017

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 17: Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
  • Adopté par le Comité : 30 mai 2017
  • Présenté à la Chambre : 31 mai 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Le Comité a étudié l’objet de ce projet de loi avant de recevoir l’ordre de renvoi de la Chambre des communes. Par conséquent, des renseignements supplémentaires sur l’étude du Comité sont disponibles sur la page intitulée Objet du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Information

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 268 -- Vote no 268)
POUR : 170, CONTRE : 128

En conséquence, le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Réunions

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