Travaux
yes
39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Études
Rapport 9 - Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
Présenté à la Chambre : Lundi 16 juin 2008
Rapport 8 - Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 mai 2008
Rapport 7 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
Débattu à la Chambre : Mardi 17 juin 2008
Rapport 5 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 mars 2008
Rapport 4 - Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 février 2008
Rapport 3 - Consultations prébudgétaires 2007
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 février 2008
Rapport 1 - Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir
Adopté par la Chambre : Mardi 5 février 2008
Activités
Rapport 6 - Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 mars 2008