Passer au contenu
36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999) Session courante

Sommaire des travaux

36e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
25 études et activités
catégorisées comme suit :
12projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
10études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
20 rapports
à la Chambre, dont :
12suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
7suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
193 réunions

Membres du Comité

En date du 18 septembre 1999