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36e législature, 2e session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000) Session courante

Sommaire des travaux

36e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
16 études et activités
catégorisées comme suit :
7projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
7études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
1activité
Suite à ces études, le Comité a présenté
10 rapports
à la Chambre, dont :
6suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
3suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
91 réunions

Membres du Comité

En date du 22 octobre 2000