Passer au contenu
37e législature, 3e session (2 février 2004 - 23 mai 2004) Session courante

Sommaire des travaux

37e législature, 3e session

Le Comité a entrepris plus de
15 études et activités
catégorisées comme suit :
4projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
5études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
5 rapports
à la Chambre, dont :
4suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
22 réunions

Membres du Comité

En date du 23 mai 2004

Membres