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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante

Sommaire des travaux

39e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
31 études et activités
catégorisées comme suit :
10projets de loi
7études en lien aux budgets des dépenses
7études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
7activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
21 rapports
à la Chambre, dont :
11suite aux études d'un projet de loi
4suite aux études liées aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
2 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
92 réunions