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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008) Session courante

Sommaire des travaux

39e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
24 études et activités
catégorisées comme suit :
5projets de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
7études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
7activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
9 rapports
à la Chambre, dont :
6suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
1 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
50 réunions