44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 14: Fermeture de la saison de la pêche à la civelle de 2024
  • Adopté par le Comité : 2 mai 2024
  • Présenté à la Chambre : 23 mai 2024
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

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