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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Projet de loi C-55

Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 12: Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
  • Adopté par le Comité : 7 décembre 2017
  • Présenté à la Chambre : 11 décembre 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyé par M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 365 -- Vote no 365)
POUR : 206, CONTRE : 85

En conséquence, le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Réunions

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