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Sous-comité du programme et de la procédure
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés
SELE
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales
Réunions
yes
37
e
législature, 3
e
session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Session courante
35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2004-05-24
2024-09-23
Réunions de la 37
e
législature, 3
e
session
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Jeudi 6 mai 2004
Jeudi 6 mai 2004
Réunion 19
11 h 05 - 13 h (HAE)
Listes d'électeurs
Réunion 19
11 h 05 - 13 h (HAE)
Listes d'électeurs
11 h 05
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Listes d'électeurs
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 4 mai 2004
Mardi 4 mai 2004
Réunion 18
11 h 14 - 13 h (HAE)
Réforme démocratique
Règlement de la Chambre
Élection des députés
Réunion 18
11 h 14 - 13 h (HAE)
Réforme démocratique
Règlement de la Chambre
Élection des députés
11 h 14
- 13 h (HAE)
Études et activités
Réforme démocratique
Règlement de la Chambre
Élection des députés
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 27 avril 2004
Mardi 27 avr. 2004
Réunion 17
11 h 09 - 13 h (HAE)
Sécurité
Réforme démocratique
Réunion 17
11 h 09 - 13 h (HAE)
Sécurité
Réforme démocratique
11 h 09
- 13 h (HAE)
Études et activités
Sécurité
Réforme démocratique
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 26 avril 2004
Lundi 26 avr. 2004
Réunion 16
15 h 36 - 17 h 30 (HAE)
Commissaire à l'éthique
Code de déontologie
Réunion 16
15 h 36 - 17 h 30 (HAE)
Commissaire à l'éthique
Code de déontologie
15 h 36
- 17 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Commissaire à l'éthique
Code de déontologie
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 22 avril 2004
Jeudi 22 avr. 2004
Réunion 15
11 h 10 - 13 h (HAE)
Réforme démocratique
Question de privilège
Réunion 15
11 h 10 - 13 h (HAE)
Réforme démocratique
Question de privilège
11 h 10
- 13 h (HAE)
Études et activités
Réforme démocratique
Question de privilège
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 20 avril 2004
Mardi 20 avr. 2004
Réunion 14
11 h 04 - 13 h (HAE)
Question de privilège
Réunion 14
11 h 04 - 13 h (HAE)
Question de privilège
11 h 04
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Question de privilège
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 1 avril 2004
Jeudi 1 avr. 2004
Réunion 13
11 h 06 - 13 h (HNE)
Circonscriptions électorales
Budget principal
Réunion 13
11 h 06 - 13 h (HNE)
Circonscriptions électorales
Budget principal
11 h 06
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Circonscriptions électorales
Budget principal
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 30 mars 2004
Mardi 30 mars 2004
Réunion 12
11 h 06 - 13 h (HNE)
Question de privilège
Réforme démocratique
Réunion 12
11 h 06 - 13 h (HNE)
Question de privilège
Réforme démocratique
11 h 06
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Question de privilège
Réforme démocratique
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 25 mars 2004
Jeudi 25 mars 2004
Réunion 11
11 h 08 - 13 h (HNE)
Budget principal des dépenses 2004-2005
Réunion 11
11 h 08 - 13 h (HNE)
Budget principal des dépenses 2004-2005
11 h 08
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Budget principal des dépenses 2004-2005
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 23 mars 2004
Mardi 23 mars 2004
Réunion 10
11 h 09 - 13 h (HNE)
Réforme démocratique
Réunion 10
11 h 09 - 13 h (HNE)
Réforme démocratique
11 h 09
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Réforme démocratique
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 11 mars 2004
Jeudi 11 mars 2004
Réunion 9
11 h 10 - 13 h (HNE)
Règlement de la Chambre
Sécurité
Projet de loi C-3
Réunion 9
11 h 10 - 13 h (HNE)
Règlement de la Chambre
Sécurité
Projet de loi C-3
11 h 10
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Règlement de la Chambre
Sécurité
Projet de loi C-3
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 10 mars 2004
Mercredi 10 mars 2004
Réunion 8
17 h 41 - 19 h 30 (HNE)
Réforme démocratique
Réunion 8
17 h 41 - 19 h 30 (HNE)
Réforme démocratique
17 h 41
- 19 h 30 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Réforme démocratique
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 9 mars 2004
Mardi 9 mars 2004
Réunion 7
15 h 32 - 17 h 30 (HNE)
Projet de loi C-3
Réunion 7
15 h 32 - 17 h 30 (HNE)
Projet de loi C-3
15 h 32
- 17 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-3
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 26 février 2004
Jeudi 26 févr. 2004
Réunion 6
11 h 08 - 13 h (HNE)
Sécurité
Question de privilège
Réunion 6
11 h 08 - 13 h (HNE)
Sécurité
Question de privilège
11 h 08
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Sécurité
Question de privilège
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 24 février 2004
Mardi 24 févr. 2004
Réunion 5
11 h 04 - 13 h (HNE)
Projet de loi C-3
Réunion 5
11 h 04 - 13 h (HNE)
Projet de loi C-3
11 h 04
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-3
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 19 février 2004
Jeudi 19 févr. 2004
Réunion 4
11 h 05 - 13 h (HNE)
Réforme démocratique
Réunion 4
11 h 05 - 13 h (HNE)
Réforme démocratique
11 h 05
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Réforme démocratique
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 17 février 2004
Mardi 17 févr. 2004
Réunion 3
11 h 05 - 13 h (HNE)
Question de privilège
Réunion 3
11 h 05 - 13 h (HNE)
Question de privilège
11 h 05
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Question de privilège
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 12 février 2004
Jeudi 12 févr. 2004
Réunion 2
11 h 11 - 13 h (HNE)
Élection des députés
Télédiffusion
Règlement de la Chambre
Réunion 2
11 h 11 - 13 h (HNE)
Élection des députés
Télédiffusion
Règlement de la Chambre
11 h 11
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Élection des députés
Télédiffusion
Règlement de la Chambre
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 5 février 2004
Jeudi 5 févr. 2004
Réunion 1
11 h 02 - 13 h (HNE)
Élection du président
Réunion 1
11 h 02 - 13 h (HNE)
Élection du président
11 h 02
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Élection du président
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
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