Travaux
yes
36e législature, 2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
Études
Affaires qui feront l'objet d'un vote
Rapport 25
Adopté par le Comité : Vendredi 7 avril 2000
Rapport 6
Adopté par le Comité : Mercredi 3 novembre 1999
Loi électorale du Canada
Rapport 13 - Projet de loi C-2
Présenté à la Chambre : Vendredi 3 décembre 1999
Conformément à l'article 108(3)(a)(vi) du Règlement, examen d'une ébauche de rapport sur des questions en suspens concernant les élections
Rapport 22 - Conformément à l'article 108(3)(a)(vi) du Règlement, rapport sur des questions en suspens concernant les élections
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 mars 2000
Premier rapport de l'Examinateur des pétitions concernant le projet de loi S-14, Loi modifiant la loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 mars 2000
L'interprétation et l'application des dispositions de l'article 87(6) du Règlement
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Vendredi 17 mars 2000
Étude du Règlement de la Chambre
Rapport 31 - Règlements de la chambre des communes
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2000
Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Rimouski--Mitis
Rapport 28 - Projet de loi C-445
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 mai 2000
Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 - Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)
Rapport 30
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mai 2000
Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 - Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections)
Rapport 32
Présenté à la Chambre : Lundi 29 mai 2000
Examen d'un rapport du Sous-comité sur les affaires émanant des députés au sujet des dispositions de l'article 87(6)
Rapport 36 - Dispositions du paragraphe 87(6) du Règlement
Présenté à la Chambre : Lundi 12 juin 2000
Considération de la question de la confidentialité du travail du conseiller législatif
Rapport 34 - Question de la confidentialité du travail du conseiller législatif
Adopté par le Comité : Mercredi 14 juin 2000