41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Examen du projet de règlement sur le tabac
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Examen du projet de règlement sur le tabac
- Adopté par le Comité : 20 juin 2011
- Présenté à la Chambre : 22 juin 2011
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 22 juin 2011
Information
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Aglukkaq (ministre de la Santé) dépose sur le Bureau, — Documents intitulés « Règlement modifiant le règlement sur l'information relative aux produits du tabac », « Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) » et « Règlement sur la promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits) », conformément à la Loi sur le tabac, L.C. 1997, ch. 13, par. 42.1(1). — Document parlementaire no 8560-411-12-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
