41^e législature, 2^e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Projet de loi C-17

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

Adopté par la Chambre le 16 juin 2014

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

Adopté par le Comité : 12 juin 2014
Présenté à la Chambre : 13 juin 2014
Aucune réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Vendredi 13 juin 2014

Information

Réunions

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Jeudi 12 juin 2014 Jeudi 12 juin 2014

8 h 44 - 15 h 51 (HAE)

8 h 44 - 15 h 51 (HAE)

8 h 44 - 15 h 51 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 10 juin 2014 Mardi 10 juin 2014

8 h 45 - 10 h 47 (HAE)

8 h 45 - 10 h 47 (HAE)

8 h 45 - 10 h 47 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 5 juin 2014 Jeudi 5 juin 2014

8 h 48 - 10 h 27 (HAE)

8 h 48 - 10 h 27 (HAE)

8 h 48 - 10 h 27 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

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