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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Projet de loi C-45

Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois

Adopté par la Chambre le 27 novembre 2017

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 12: Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
  • Adopté par le Comité : 3 octobre 2017
  • Présenté à la Chambre : 5 octobre 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Dans le cadre de son étude, le Comité invite les individus et les organisations du Canada à lui envoyer des mémoires écrits au sujet du projet de loi C-45. Le Comité invite également les Canadiens à demander à comparaître devant le Comité, soit à titre personnel ou en tant que représentants d’une organisation.

Les Canadiens qui souhaitent présenter un mémoire écrit doivent le faire au plus tard à 23 h 59 HAE le 18 août 2017. Les mémoires ne doivent pas dépasser cinq pages. Pour en savoir plus long sur la marche à suivre pour présenter un mémoire, prière de consulter le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes. L’adresse où envoyer les mémoires est hesa@parl.gc.ca.

Les Canadiens qui désirent comparaître devant le Comité peuvent en faire la demande à tout moment pendant l’étude. Ils doivent fournir leur nom et leurs coordonnées au greffier du Comité à l'adresse suivante : hesa@parl.gc.ca.

Information

Conformément à l'ordre adopté le mardi 6 juin 2017 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 312 -- Vote no 312)
POUR : 200, CONTRE : 76

En conséquence, le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Réunions

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