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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008) Session courante

Sommaire des travaux

39e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
14 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
4études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
7activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
7 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
3suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
1 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
37 réunions